Lorsqu’un entrepreneur individuel ne dépasse pas certains seuils de chiffre d’affaires, il dépend d’un régime fiscal spécifique appelé le régime de la micro-entreprise. Parallèlement, l’administration a également mis en place des dispositions en matière de protection sociale de l’entrepreneur individuel :…
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Il ne faut pas confondre les heures complémentaires avec les heures supplémentaires. Les premières concernent les contrats de travail à temps partiel. Les secondes concernent, elles, les contrats de travail à temps plein. Or, ni les dirigeants, ni les salariés,…
Aujourd’hui, le recrutement ne repose plus uniquement sur la capacité du candidat à effectuer telle ou telle tâche. Pour un recrutement réussi, il faut prendre en compte la personnalité, le potentiel ou encore les valeurs du candidat. Mettre en place…
Le maintien de l’emploi demeure une question essentielle pour une entreprise connaissant des difficultés d’ordre économique. A cet égard, il est imposé, sous conditions, la réalisation d’un plan de sauvegarde de l’emploi. Attention, cette mesure ne s’impose pas à toutes les…
La taxe d’apprentissage (TA) fait partie de ces taxes auxquelles les entreprises sont assujetties sans toujours comprendre comment elles fonctionnent, ni à quoi elles servent. Instituée dès 1925, cette taxe n’est donc pas nouvelle. Dans les faits, cependant, son fonctionnement n’est pas…
Le calcul de la retraite de base pour les dirigeants d’entreprise (et pour les assimilés salariés, car la formule de calcul est identique) est relativement faible. Il représente, au mieux, 50% du revenu annuel moyen des 25 meilleures années. Valoxy,…
Comment se calcule la retraite du dirigeant TNS ? Les cotisations de retraite sont parmi les cotisations sociales les plus lourdes. 17.65% éventuellement majorés de 0.50% pour la retraite de base, 7% ou 8% pour la retraite complémentaire. Plus de…
L’expatriation est le fait, pour une personne, de résider dans un autre pays que le sien. L’expatriation concerne donc : les entreprises qui emploient des salariés français à l’étranger, et les français qui travaillent pour des entreprises à l’étranger. C’est…
Toutes les entreprises doivent proposer une complémentaire santé (mutuelle) à l’ensemble de leur personnel depuis le 1er Janvier 2016. Et il faut veiller à ce que le contrat mis en place soit conforme à ce que prévoit la Convention collective…
Le CAPE (Contrat d’Appui au Projet Professionnel) est un accompagnement qui permet de soutenir le créateur grâce à un accompagnement. Ce n’est pas un contrat de travail, mais il permet au bénéficiaire de se faire accompagner par une entreprise ou…
