Les auto-entrepreneurs et la prévoyance. Lorsqu’il exerce une activité sous le statut d’auto-entrepreneur, celui-ci bénéficie de la même couverture que les autres travailleurs indépendants qui dépendent du RSI (régime social des indépendants). Cependant, ce régime de base obligatoire comporte certaines…
Les stock-options sont des droits accordés gratuitement aux salariés et/ou aux dirigeants sociaux de sociétés par actions, qui permettent à ces derniers d’acquérir des actions de leur entreprise en bénéficiant d’un rabais intéressant. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts…
La Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) remplace la Déclaration Unique d’Embauche (DUE) aux fins de simplifier les obligations sociales des entreprises. La DPAE est une formalité obligatoire pour l’employeur, qui doit être remplie dès l’embauche du premier salarié. Valoxy, cabinet…
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) a été créé par la loi du 28 juillet 2011. Remis au goût du jour en 2015, c’est un dispositif d’indemnisation, mais aussi d’accompagnement au retour à l’emploi ou à la création d’entreprise. Il…
Un fonctionnaire peut-il cumuler plusieurs activités ? Deux lois ont assoupli les règles en matière de cumul d’emploi public et privé. La loi sur la modernisation de la fonction publique du 2 février 2007, et la loi sur la mobilité…
Les sociétés par actions ont la possibilité de décider l’attribution d’actions gratuites à leurs salariés. Et ce, sur décision des associés intervenue en assemblée générale extraordinaire (AGE). Dans le cadre de la Loi Macron, ce dispositif a été grandement modifié….
Vous êtes un employeur du secteur public ou privé, une entreprise de travail temporaire ou un particulier employeur ? Vous avez un besoin de faire un recrutement et vous rencontrez des difficultés à trouver le candidat correspondant au profil du…
Un Décret en date du 3 juillet 2015, propose une aide financière à destination des petites entreprises qui embauchent leur premier salarié. Quel est le montant de l’aide ? Qui est concerné ? Quelles sont ses modalités de versement ? Valoxy fait le…
Le travail du dimanche a évolué. L’adoption de la loi pour la croissance et l’activité (dite « loi Macron ») a été précédée de plusieurs mois de travaux parlementaires, et de recours de la part du gouvernement. De nombreux sujets…
Plus une entreprise croît, plus ses obligations s’alourdissent, notamment en matière de droit du travail. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, zoome sur les grands changements auxquels doit faire face l’entreprise lorsqu’elle atteint ou dépasse le seuil…
