Lorsqu’un employeur souhaite embaucher un ressortissant étranger, il doit s’assurer que celui-ci a bien l’autorisation de résider et de travailler en France. C’est une obligation qui incombe à l’employeur de façon systématique, sous peine de condamnation pénale. (5 ans d’emprisonnement…
Un employeur peut accorder aux salariés des avantages dans l’entreprise. Ces octrois d’avantages réguliers s’appellent les usages. Attention cependant de ne pas transformer involontairement un avantage ponctuel en un usage ! Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France,…
Les dividendes représentent les montants versés par les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés au profit de leurs associés ou actionnaires. Les associés peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Les dividendes représentent une quote-part du bénéfice…
Les congés payés sont attribués à tous les salariés, qu’ils soient en contrat à durée indéterminée, déterminée, de professionnalisation ou encore intérimaire. Les congés payés se calculent en jours ouvrables ou en jours ouvrés. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les…
Le code du travail ne prévoit aucune obligation quant à la tenue d’un entretien annuel d’évaluation. Sauf dispositions conventionnelles, l’employeur est libre de le mettre en place ou non. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, rappelle cependant…
En cas de difficultés économiques, l’employeur est tenu de tout faire pour limiter les licenciements et leur impact sur les salariés. Dans cette optique, deux outils ont été créés. Tout d’abord, dans les entreprises de plus de 50 salariés avant le…
Si le motif du licenciement doit toujours correspondre à une cause réelle et sérieuse, il peut cependant avoir plusieurs origines : pour motif personnel (voir notre article sur ce sujet) ; pour motif économique. Le licenciement pour motif économique est reconnu…
La procédure de licenciement pour motif personnel, comme tout licenciement, licenciement doit toujours être justifié par une cause réelle et sérieuse. Il existe différentes procédures : Licenciement économique, Et licenciement pour motif personnel : Licenciement pour faute : Faute simple,…
La mutuelle obligatoire (complémentaire santé) pour tous les salariés entre en vigueur le 1er Janvier 2016, quelle que soit la taille de l’entreprise et son secteur d’activité. La Sécurité sociale ne rembourse pas, en effet, tous les frais de santé…
L’espérance de vie s’allonge, permettant aux salariés de plus longues carrières professionnelles. Cependant, les salariés ne sont pas tous égaux face à cette possibilité. Pour certains, la pénibilité au travail les empêche de prolonger leur carrière. De ce fait, la…
