Blog Valoxy – Expertise comptable
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Le Régime Social des Indépendants (RSI), destiné aux Travailleurs Non Salariés (TNS), est de plus en plus critiqué. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France propose dans cet article une comparaison TNS et assimilés salariés. Il ne s’agit…
A partir du 1er octobre 2017, le vapotage est interdit en entreprise. De nombreux employeurs avaient déjà devancé la loi, au travers de leur règlement intérieur. Désormais, le décret du 25 avril 2017 vient poser le cadre légal. Les salariés…
En matière de droit du travail, le traitement des jours fériés peut être relativement complexe. En effet, les Conventions collectives ou les accords de branche peuvent prévoir, dans une certaine limite, des modalités différentes que celles fixées dans le Code…
Les cotisations sociales des artisans et commerçants, prestataires de service, ou dirigeants majoritaires de SARL relèvent depuis 2018 de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), l’ancien Régime Social des Indépendants (RSI), pour la gestion de leurs cotisations sociales. Ces nouvelles…
De nombreuses entreprises concluent un contrat d’apprentissage pour former un étudiant. Et elles ont tout intérêt à solliciter un crédit d’impôt apprentissage auprès de l’administration fiscale ! La démarche vise ainsi les contrats d’apprentissage pour des jeunes qui préparent un…
Outil d’intéressement au capital pour les cadres et dirigeants, le management package a pour objectif essentiel d’aligner les intérêts de l’entreprise et ceux de ses dirigeants. Grâce à son management package, le dirigeant devient immédiatement (ou à terme) un actionnaire…
Tant l’employeur que le salarié victime d’un accident dans le cadre de sa mission professionnelle doivent effectuer un certain nombre de démarches pour voir le sinistre reconnu comme « accident du travail ». Cette qualification est importante, car elle permet une gestion…
Lorsqu’un salarié manque à ses obligations contractuelles et commet une faute, vous disposez, en tant que chef d’entreprise, d’un pouvoir disciplinaire, et vous pouvez sanctionner le salarié. La mise à pied disciplinaire est une sanction à part entière, qui répond…
La mise a pied conservatoire est envisagée dans le cas d’une faute jugée suffisamment grave pour être sanctionnée. Lorsqu’un dirigeant envisage une sanction, voire un licenciement à l’égard d’un salarié pour faute, il est possible de suspendre son contrat de…
Airbnb, Drivy, LeBonCoin, pour ne citer qu’elles, sont des plateformes collaboratives de plus en plus utilisées par les français. A raison, elles permettent généralement à leurs utilisateurs de générer un complément de revenu non négligeable. A compter de 2017, les…