La SNC (Société en Nom Collectif) est une société de personnes à l’intuitu personae très fort et où tous les associés sont commerçants. C’est une société à risque illimité, ce qui signifie que les associés en nom sont responsables de l’ensemble des dettes sociales, et ce sur leur patrimoine personnel. S’agissant d’une société assez risquée d’où on ne peut « sortir » qu’avec l’accord des autres, les associés ont intérêt à bien se connaître.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cet article sur les caractéristiques de la SNC.
La SNC ne possède aucune spécificité quant à sa constitution.
Le capital social de la SNC
Il n’y a pas de capital social minimum légal pour la SNC. Par ailleurs, tous les types d’apports sont possibles :
- Apports en numéraire (liquidités…),
- Apports en nature (immeubles, machines…),
- Et apports en industrie (savoir-faire…).
A noter que comme dans toutes les sociétés, les apports en industrie n’entrent pas dans la composition du capital social.
Les associés en nom de la SNC
La création d’une SNC requiert un minimum de deux associés mais ne prévoit pas de maximum légal. Cependant les associés de SNC sont souvent peu nombreux à cause du risque que cette forme juridique représente.
La qualité des associés en nom de la SNC
Les associés en nom peuvent aussi bien être des personnes physiques que des personnes morales. Ils auront la qualité de commerçant, ce qui implique que certaines catégories de personnes ne peuvent pas être associés en nom :
- Les mineurs, même émancipés,
- Les majeurs protégés (sous tutelle ou curatelle),
- Les sociétés civiles.
La responsabilité des associés en nom de la SNC
Contrairement aux autres sociétés commerciales comme la SARL ou la SAS, la responsabilité des associés en nom de SNC n’est pas limitée au montant des apports, elle est indéfinie et solidaire :
Indéfinie, car les associés répondent personnellement des dettes de la société.- Solidaire, car, sous réserve d’avoir mis en demeure la société, les éventuels créanciers de la société pourront poursuivre un seul des associés pour la totalité des dettes sociales. Ce dernier devant ensuite se retourner contre les autres associés et contre la société elle-même.
La cession des parts sociales de la SNC
La SNC est une société « fermée ». Cela signifie qu’un associé ne pourra céder ses parts que si tous les coassociés sont d’accord. (on ne peut pas déroger statutairement à cette exigence d’unanimité).
De plus, la cession sera soumise à un formalisme important (signification par huissier, publicité au RCS).
La gérance
Le statut du gérant de SNC
En principe, tous les associés (personnes physiques ou morales) sont gérants. Cependant il est possible de désigner, dans les statuts ou par acte séparé, un ou plusieurs gérants.
A noter que le ou les gérants n’ont pas à être associés.
Les pouvoirs du gérant
Le gérant peut engager la société dans la limite de l’objet social. C’est pourquoi il faut être prudent lors de sa rédaction. Éviter que le gérant ne soit privé de pouvoirs ou au contraire qu’il puisse mettre en péril la société trop facilement.
Le régime social du gérant
Il diffère selon que le gérant de la SNC en est associé ou non.
- Le gérant associé de la SNC est assujetti au régime des TNS ou travailleurs non-salariés (RSI).
- Le gérant non associé est assujetti quant à lui au régime général de la Sécurité sociale (RG).
Le régime fiscal de la Société en Nom Collectif
La SNC est par principe soumise à l’impôt sur le revenu (IR), mais il est possible d’opter pour une imposition à l’impôt sur les sociétés (IS).
Dans ce cas la société elle-même acquitte l’impôt à hauteur de 15% pour les 38 120 premiers euros et 33,33% pour le reste du montant des bénéfices imposables. (à condition que le CA soit inférieur à 7 630 000 euros et que le capital soit entièrement libéré). A noter que cette option est irrévocable.
Le régime fiscal des associés en nom (SNC imposée à l’IR)
Lorsque la société est soumise à l’impôt sur le revenu (IR), l’imposition à lieu au niveau des associés. Chaque associé mentionnera dans sa déclaration de revenus sa quote-part de bénéfices (BIC ou BNC en fonction de l’activité de la société).
A noter que dans la SNC imposée à l’IR, les bénéfices sont imposés qu’ils soient versés ou non.
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