Comptabilisation d’un site Internet : charge ou investissement ?

Le Net a pris une place centrale dans la communication et la conduite des affaires. Les entreprises consacrent donc des budgets de plus en plus importants à la création, au fonctionnement et à la promotion de leur site Internet.

Il est ainsi crucial de bien comprendre le traitement comptable et fiscal réservé à ces dépenses. Cela permet d’anticiper au mieux leur impact sur les résultats présents et futurs de l’entreprise.

Dans certains cas, elles s’assimilent en effet à des charges de l’exercice durant lequel on les a engagées. Dans d’autres cas, ces dépenses constituent des investissements inscrits à l’actif du bilan. On les amortira (et on les déduira donc  résultat) sur plusieurs exercices.

Comment traiter les dépenses engagées pour le site Internet de votre entreprise ? Comment analyser leurs conséquences comptables et fiscales ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, répond à ces questions.

Site Internet de l’entreprise : charge ou investissement ?

Qu’est-ce qu’un actif immobilisé ?

En comptabilité et en fiscalité, un actif immobilisé est une dépense engagée par l’entreprise et destinée à lui procurer des avantages économiques sur une durée plus longue que celle d’une année (12 mois).

Deux conditions principales ressortent donc de cette définition :

• Apporter des avantages économiques à l’entreprise : cette dépense doit lui permettre d’augmenter ses ventes, sa production ou de réduire ses charges,
• Sur une durée plus longue qu’un exercice (souvent plusieurs années).

Le coût d’un actif immobilisé n’est pas constaté dans les charges de l’exercice mais porté à l’actif du bilan puis amorti (déduit des résultats) sur la durée durant laquelle il est supposé générer des avantages.

Il existe une tolérance pour les dépenses répondant à cette définition mais d’un montant inférieur à 500 euros hors taxes. Elles peuvent être constatées directement dans les charges de l’exercice.

C’est sur cette base que doivent être analysés les différents types de sites Internet.

Quel type de site Internet ?

Il existe deux grands types de site Internet : les sites « passifs » et les sites « actifs ».

Qu’est-ce qu’un site « passif » ?

Un site Internet « passif » ne représente qu’une simple vitrine de l’entreprise donnant des informations sur elle (son activité, son organisation, ses produits, ses coordonnées) mais ne permet pas de générer directement ou indirectement des ventes.

Comme il n’est pas possible de rattacher de façon certaine ce site à des avantages futurs précis (même si ces derniers peuvent exister), le coût de sa création ne constitue pas un actif immobilisé mais une simple dépense de communication (compte 623000 « publicité, publications, relations publiques) de l’exercice durant lequel il a été engagé.

Qu’est-ce qu’un site « actif » ?

A contrario, un site Internet « actif » permet de réaliser directement ou indirectement des opérations commerciales (enregistrement de commandes, gestion de comptes clients, envoi de newsletters, prise de rendez-vous ou de contact).

Un site actif génère en principe des avantages économiques futurs au profit de l’entreprise. Il répond donc à la définition d’un actif immobilisé. Son coût de création se porte à l’actif du bilan (compte 205000) et s’amortit.

Comment déterminer le coût de création d’un site « actif » ?

Dans cette optique, trois phases principales se dégagent :

Phase de recherche préalable

Les dépenses engagées au cours de cette phase, par exemple pour la détermination de l’intérêt de faire un site pour l’entreprise, pour la réalisation de son cahier des charges ou la recherche des partenaires extérieurs pour sa création, constituent des charges de l’exercice durant lequel elles sont engagées.

Phase de développement et de lancement d’un site internet :

Les dépenses engagées pour créer le site et le mettre en fonction représentent son coût d’acquisition. On le portera à l’actif du bilan (immobilisé). Il s’amortira sur la durée durant laquelle le site apporte des avantages économiques à l’entreprise.

Phase d’exploitation

Les dépenses engagées pour la formation du personnel à l’utilisation du site, sa maintenance et sa mise à jour constituent des charges de l’exercice.

Par contre, toute amélioration du site ou adjonction d’une fonction nouvelle générant un surplus d’avantages économiques se comptabilisera en actif immobilisé, et s’amortira.

Site internet actif : quelle durée d’amortissement ?

Pour un site Internet, il s’agit en général d’une durée de 3 ans.

Fiscalement, un site Internet est un logiciel informatique. Il est donc possible d’opter pour une durée d’amortissement de 12 mois.

Tableau récapitulatif

La comptabilisation des sites internet : en charge ou en investissement ?

Pour en savoir plus sur la comptabilisation de certains éléments particuliers, consultez nos articles sur le blog de Valoxy :

• Technique comptable : Les écritures d’inventaire en comptabilité
• Comprendre l’actif de son bilan
• Les éléments qui composent le fonds de commerce
• L’importance d’un site internet pour son entreprise

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