Depuis le 1er janvier 2013, les dividendes des gérants majoritaires et de leur conjoint peuvent, dans certains cas, être assujettis aux charges sociales RSI, d’environ 45 %. (contre seulement 15,5 % de prélèvements sociaux dans le régime général). La lecture des…
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Le régime fiscal de la SCI suit de plein droit celui des sociétés de personnes. Le résultat se calcule au niveau de la société, mais cette dernière n’est pas redevable de l’impôt. Ce sont les associés, qui sont imposés à…
Le fonds de commerce est un ensemble d’éléments mobiliers constitués et organisés dans le but de créer une relation commerciale. Il comprend des biens mobiliers corporels (matériel, …) ou incorporels (brevets, clientèle, marque, …) mais aucun bien immobilier. Cette notion…
L’entreprise qui sollicite une procédure de redressement judiciaire doit se trouver en cessation des paiements depuis moins de 45 jours. Mais, au contraire de la procédure de sauvegarde, la démarche n’est pas préventive. Elle doit permettre à l’entreprise en difficultés…
Obligatoire chaque année pour la présentation des comptes annuels aux associés, et pour prendre ou entériner les décisions de gestion courante, l’assemblée générale est aussi convoquée, de manière extraordinaire aux fins de modifier les règles statutaires, etc. Le représentant légal…
Pour développer l’entreprise, rien de tel que d’élaborer une stratégie et de fixer des objectifs chiffrés pour la réaliser. Que vous soyez créateur, dirigeant d’une TPE, d’une PME ou responsable d’un service, construire un budget prévisionnel est un élément fondateur…
Tous les dirigeants cherchent à embaucher la perle rare. Comment trouver dès la première embauche une personne compétente, évolutive et qui contribuera au développement de l’entreprise ? Pour ne pas perdre de temps en tergiversations, pour ne pas passer à…
Le contrôle fiscal permet à l’administration de vérifier la bonne tenue de la comptabilité. Le contrôleur vérifie également le respect de la réglementation fiscale en vigueur. L’entreprise peut-elle refuser un contrôle fiscal ? Le contrôle se déroule selon une procédure…
Tenir une comptabilité est une démarche obligatoire pour toutes les organisations (entreprises, associations, collectivités, etc.) qui exercent une activité en France. La comptabilité d’ailleurs est un véritable outil, permettant d’identifier les flux financiers, les dépenses et les recettes d’une organisation…
Le traitement et le classement du courrier sont des tâches importantes souvent confiées au service comptabilité de l’entreprise, ou conservées par le dirigeant lorsque ce dernier en a le temps. Source essentielle d’information externe, ces tâches nécessitent confidentialité et compétence…
