Les avantages de la SARL sont nombreux, et notamment la limitation de la responsabilité au montant de ses apports. Pour cette raison, la forme juridique la plus utilisée est la SARL (société à responsabilité limitée), malgré le large choix de formes juridiques possibles.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous détaille ses avantages dans cet article.
Une SARL permet de sécuriser votre démarche
Choisir le statut juridique de la SARL vous permet de limiter votre responsabilité au montant de vos apports. Ce qui signifie que sans faute de gestion vous ne risquez pas d’être reconnu responsable des pertes de l’entreprise et de devoir les rembourser sur vos biens propres.
La SARL permet au gérant majoritaire d’avoir le statut de Travailleur Non Salarié (TNS)
Être Travailleur Non Salarié (TNS), n’est possible que si le gérant (ou la co-gérance est majoritaire. Cela offre divers avantages :
- Des charges sociales plus faibles que dans le cas d’un salariat du dirigeant. Le taux de charges sociales est d’environ 45% pour un gérant majoritaire et 65% pour un gérant minoritaire et un co-gérant.
- Il n’y a pas de fiche de paie, ce qui évite le travail administratif (fiche de paie, URSSAF, Organisme de retraite, …).
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Attention cependant à l’assujettissement aux cotisations sociales de la part des dividendes qui dépassent 10% de la somme du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associé.
Parmi les avantages de la SARL, celle-ci permet au conjoint du gérant de bénéficier d’un statut particulier
Le conjoint du gérant d’une SARL peut bénéficier du statut de conjoint collaborateur tant que l’entreprise ne comprend pas plus de 20 salariés. Le statut de conjoint collaborateur offre plusieurs avantages. Il permet au conjoint
- de participer à l’activité de l’entreprise,
- d’accomplir des actes administratifs relatifs à l’exploitation au nom du gérant,
- et de bénéficier d’une protection sociale même s’il n’est pas rémunéré.
Une SARL vous permet de bénéficier d’un statut juridique intéressant tout à fait particulier : la SARL de famille
Créer cette société vous permet de bénéficier du régime de la SARL de famille qui permet notamment et sous condition une imposition à l’IR. L’avantage de la SARL sur les autres statuts juridiques réside dans le fait qu’elle permet de bénéficier de ce régime de manière illimitée. Cette option est intéressante notamment lorsque la SARL est située en zone franche. Une fois les exonérations terminées vous pourrez basculer sur une fiscalité à l’IS, mais attention c’est un choix irrévocable.
La SARL est une forme sociétaire simple et reconnue qui rassure les partenaires
C’est une forme de société établie qui, par son formalisme, rassure les partenaires (banque, fournisseurs, clients, …). C’est aussi, une forme de société simple et rassurante pour les créateurs d’entreprise et les associés. N’étant ni plus ni moins coûteuse qu’une autre forme juridique, la SARL représente donc, de notre point de vue, un bon compromis pour les créateurs qui ne sont pas très au fait du fonctionnement juridique d’une entreprise.
Une SARL permet d’avoir plusieurs associés
La création d’une SARL peut se faire « seul », sans autre associé que soi-même : la SARL à associé unique s’appelle EURL. Cependant ce statut permet d’intégrer de nouveaux associés par augmentation de capital ou rachat de parts ce que ne peut pas faire l’EIRL par exemple. L’association permet de porter le projet à plusieurs, ce qui est souvent un gros avantage. Elle n’est pas toujours facile, aussi nous vous recommandons de faire un pacte d’associé. Elle peut comporter de 1 à 50 associés.
La SARL offre une meilleure protection des associés.
La SARL suit un mode de fonctionnement rigide qui est fixé par la loi et ne peut être adapté comme pour la SAS. Cette rigidité empêche certains associés de modifier le fonctionnement à leur aise protégeant ainsi les plus petits actionnaires.
Elle offre aux associés minoritaires un cadre protecteur qui ne doit cependant pas les empêcher de se faire conseiller par un juriste ou un expert comptable.
La SARL permet de faire des apports de différentes natures
Lors de la création de la SARL, ou même après la création, les associés peuvent réaliser des apports de différente nature : apports en numéraire, apports en industrie et apports en nature. Certains types d’apport nécessitant d’autres interventions comme celle du commissaire aux apports.
La SARL permet d’avoir un capital variable.
Le capital d’une SARL peut être variable. Cela permet de faire entrer et/ou sortir des associés de manière souple et peu coûteuse (frais). La SAS à capital variable existe elle aussi.
Parmi les avantages de la SARL, celle-ci permet à l’entreprise d’avoir plusieurs dirigeants
Contrairement à la SAS qui ne peut avoir qu’un seul président, la SARL offre la possibilité de co-gérer l’entreprise. Cette possibilité peut-être d’une grande utilité dans certaines situations (absence, maladie, …)
Conclusion :
La SARL est la forme juridique souvent retenue pour le statut du dirigeant (TNS) qu’elle offre, qui permet de bénéficier de charges sociales allégées. En cas d’entrée d’investisseurs dans le capital, la SARL perd de son attrait au profit de la SAS.
Pour plus d’informations sur les avantages de la SARL, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
Bonjour j etais cogerant dans une sarl dans les annees1991 2006.mes cotisations viellesses ont ete arretees par l expert comptable s en m avertir apres 3ans .Quels demarches dois je faire car le rsi ne me retrouve pas . merci
Cher Monsieur,
Nous vous remercions pour votre confiance, votre question porte sur 2 thèmes :
• Les cotisations sociales du gérant de SARL,
• Le rôle et les responsabilités de l’expert-comptable.
Nous avons écrit un article sur chaque sujet afin de pouvoir vous faire une réponse la plus claire possible :
https://valoxy.org/blog/role-et-responsabilites-de-l-expert-comptable/
https://valoxy.org/blog/cotisations-sociales-gerant-sarl/
La spécificité de votre situation nous empêche bien évidemment, dans le cadre de ce blog, de vous apporter une réponse définitive.
Cependant, nous vous conseillons, sur la base des informations des articles que nous avons écrits de :
• Prendre contact avec votre ancien expert-comptable, afin d’obtenir les réponses à vos questions,
• Rechercher dans vos archives toutes preuves directes ou indirectes (bordereaux d’appel de cotisations, bilans, souche de chèque…) du paiement ou non-paiement de vos cotisations,
• En cas de litige subsistant, et après vérification de la lettre de mission signée par vous et votre ancien expert-comptable, saisir le président de l’Ordre des Experts Comptables de votre département.
Nous espérons que les informations que vous trouverez vous permettront de trouver une solution.
L’équipe Valoxy, expert-comptable