Lorsque les entreprises arrivent au terme de leur exercice comptable, elles doivent déterminer leur résultat. Pour l’obtenir il ne s’agit pas juste de soustraire les charges de l’entreprise des ventes réalisées par celle-ci. Des opérations d’inventaire doivent aussi être comptabilisées, notamment la provision comptable
Parmi ces opérations d’inventaire, la comptabilisation des provisions peut avoir une influence significative sur le résultat de l’exercice. Ces provisions correspondent à des charges non décaissées. Elles n’ont donc pas d’influence sur la trésorerie, mais vont peser sur le résultat de la société. Certaines provisions spécifiques sont régies par la fiscalité, on parle alors de provisions réglementées.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, détaille dans cet article leur fonctionnement et leur utilité.
1. La provision comptable
1.1 La constitution de la provision
En comptabilité, lorsque la société anticipe une charge future mais que le montant n’est pas connu de manière définitive, la société peut constituer une provision.
Leur calcul est régi par l’application du principe de prudence . Les règles comptables reposent en effet sur un ensemble de grands principes dont le principe de prudence impose de comptabiliser les charges dès lors qu’elles sont probables.
Une provision est donc, à la fois un passif, et sa contrepartie une charge. Son montant n’est pas connu avec précision, mais il est estimé. Toute la difficulté réside dans l’appréciation du bon montant.
Le plan comptable prévoit plusieurs subdivisions de comptes en fonction de la nature de la provision:
- compte 151. Provisions pour risques,
- compte 153. Provisions pour pensions et obligations similaires,
- compte 154. Provisions pour restructurations,
- compte 155. Provisions pour impôt,
- compte 156. Provisions pour renouvellement des immobilisations,
- compte 157. Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices,
- compte 158. Autres provisions pour charges
En contrepartie, la comptabilisation d’une provision génère une charge qui apparaît:
- au compte 681 si elle concerne l’exploitation,
- en compte 686 si elle a trait à un aspect financier,
- en compte 687 si elle se rapporte à un cas exceptionnel.
La charge peut donc avoir un impact à divers endroits du compte de résultat. Quoi qu’il en soit, elle influe nécessairement sur le résultat, et donc sur le bénéfice imposable.
1.2 La reprise de provision
Cependant les provisions n’ont pas vocation à rester éternellement dans la comptabilité. Une fois qu’elles sont devenues sans objet, c’est à dire que le fait pour lequel elles ont été constituées est terminé, il convient de les annuler. On dit dans ce cas que l’on « reprend » la provision. La reprise de provision peut être intégrale, ou partielle.
Une fois encore, la reprise de provision est un compte de produit distinct en fonction de son caractère:
- 781 si la provision concerne l’exploitation,
- 786 si la provision a trait à un aspect financier,
- 787 si la provision se rapporte à un cas exceptionnel.
1.3 La provision comptable, variable d’ajustement
La comptabilisation ou non des provisions est un enjeu important. En effet, l’appréciation de la provision est délicate et l‘impact sur le résultat indéniable. Qui dit résultat plus faible, dit base d’imposition réduite et impôt maîtrisé.. En ce sens, l’administration fiscale est toujours vigilante sur l’appréciation des provisions.
Notons aussi que l’inverse est vrai, une entreprise peut parfois chercher à minorer ses provisions pour réaliser un bénéfice et rassurer les investisseurs sur les risques auxquels elle fait face.
Il faut donc trouver le juste milieu et ne pas chercher à sous-estimer ou surestimer la provision.
2. Les provisions réglementées : pourquoi ? Comment ?
2.1 Le principe général
Les provisions réglementées sont définies par le Code Général des Impôts; c’est pourquoi elles sont qualifiées de réglementées. Contrairement aux autres provisions elles sont strictement définies et ne concernent que certains cas.
Il s’agit d’une aide fiscale à la destination de certaines entreprises. En effet nous l’avons vu, la comptabilisation des provisions entraîne la comptabilisation d’une charge et influe donc sur le résultat de l’entreprise.
A l’instar des provisions « classiques », les provisions réglementées doivent également être annulées dès lors qu’elles n’ont plus d’objet. Dans ce cas la provision est extournée via un compte de produit (78.) qui vient majorer le résultat. L’économie d’impôt est donc bien temporaire.
Parmi les provisions réglementées, on retrouve:
2.2 La provision pour hausse des prix
L’utilisation de cette provision permet aux entreprises ayant subi une hausse de +10% sur le prix de leurs matières premières, de déduire la part supplémentaire de leurs résultats imposables. La provision pour hausse des prix (PHP) ne peut pas subsister plus de 6 ans après la clôture de l’exercice durant lequel la provision a été constituée. Elle doit donc être reprise.
Pour comptabiliser une provision pour hausse des prix, il convient
- de débiter le compte 6873 « Dotations aux provisions réglementées (stocks) »,
- de créditer le compte 143 « Provisions réglementées relatives aux stocks ».
2.3 La provision pour amortissement dérogatoire
Ce type de provision vise à favoriser l’investissement dans les entreprises. En pratique, elle leur permet d’amortir plus les premières années, c’est à dire d’augmenter la charge liée à l’investissement. La provision étant ensuite reprise au fur et à mesure de l’amortissement. On parle aussi de « sur-amortissement ». La Loi Macron comportait à ce titre des mesures spécifiques de sur-amortissement pour favoriser l’investissement des entreprises.
Pour comptabiliser une provision pour amortissement dérogatoire, il convient
- de débiter le compte 68725 « Dotations aux provisions réglementées (amortissements dérogatoires) »,
- de créditer le compte 145 « Amortissements dérogatoires ».
2.4 La provision pour prêt d’installation à d’anciens salariés
Moins courante, il convient tout de même de la citer. Ce type de disposition permet à une société d‘investir dans le capital d’une société créée par un ancien salarié ou de lui accorder un prêt à taux privilégié.
Pour la comptabiliser, il convient :
- On débite le compte 6874 « Dotations aux autres provisions réglementées »,
- Et on crédite le compte 144 « Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l’actif ».
La détermination des provisions est donc un enjeu pour les entreprises étant donné l’influence de celles-ci sur le résultat comptable de l’entreprise. Elles sont aussi un outil d’incitation fiscale permettant d’encourager certaines pratiques via un allégement temporaire d’imposition.
Conclusion
Les provisions sont donc des charges qui influent sur le compte de résultat. Il est tentant de les utiliser à des fins d’optimisation du bénéfice imposable. C’est pour cette raison qu’il existe des règles de comptabilisation, et à ce titre, l’administration fiscale est attentive à l’utilisation abusive des provisions.
Pour plus d’informations sur les provisions, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
