Le plan Juncker est un dispositif d’investissement qu’a déployé l’Union européenne depuis 2015. Il soutient les entreprises des secteurs innovants sur son territoire. Des aides financières aux garanties bancaires, octroyées aux TPE, PME, start-up, ou grands comptes…
Le plan Juncker se concrétise par plusieurs outils de financement et il concerne toutes les entreprises, à condition d’évoluer dans certains secteurs d’activité. Quelles sont ces aides financières ? Comment les mobiliser, mais aussi comment valider leur éligibilité ?
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous explique les mécanismes du plan Juncker.
1. Le plan Juncker, qu’est-ce que c’est ?
Le plan Juncker (Jean Claude Junker, président de la Commission européenne de 11/2014 à 11/2019) est un plan d’investissement déployé par l’Union européenne pour relancer l’industrie sur son territoire. Il a pour objectif d’injecter 315 milliards d’euros dans les industries européennes entre 2015 et 2017.
Le plan a été voté pour combler le déficit d’investissement dont souffre l’Union européenne. Il est opérationnel depuis septembre 2015.
1.1 Quels sont les projets financés par le plan Juncker ?
Le plan Juncker sert à financer le développement de projets industriels sur le territoire de l’Union européenne, plus exactement :
- les grands projets dans « les secteurs d’avenir », à savoir ceux qui touchent aux infrastructures, aux énergies, au numérique ou aux réseaux de télécommunication
- les petites entreprises, startups et entreprises de taille intermédiaire qui portent un projet innovant
1.2 Le financement des projets par le biais du FEIS
C’est le Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques (FEIS) qui distribue l’enveloppe issue du plan Juncker. Le FEIS est lui-même injecté par la Banque Européenne d’Investissement (BEI).
Pour injecter les 315 milliards d’euros du plan dans les entreprises européennes, le FEIS utilise en fait diverses contributions publiques ou privées, par exemple :
- l’octroi de garanties aux banques nationales qui prêtent aux PME innovantes – via la Banque Européenne d’Investissement
- des crédits aux conditions assouplies pour les projets de recherche et développement – via la Banque Européenne d’Investissement
- Le FEIS compte également sur les investissements privés (fonds de capital-risque, business angels…)
2. Quel impact du plan Juncker pour les petites et moyennes entreprises
Le plan vise d’abord à rassurer les porteurs de projets, petites et moyennes entreprises désireuses d’investir pour se moderniser ; l’Union européenne souhaite donner un cadre stable et dynamique pour encourager la prise de risque.
Évidemment, le plan Juncker vise à dynamiser l’économie et particulièrement celle des secteurs de l’innovation sur lesquels mise l’UE pour doper sa croissance et accroître sa compétitivité dans le monde.
Le plan Juncker vise enfin à encourager les banques et investisseurs privés à soutenir les projets industriels et innovants – domaines dans lesquels ceux-ci sont particulièrement frileux. D’ailleurs, le FEIS ne sera doté que de 21 milliards d’euros par l’UE (sur les 315 milliards d’euros prévus). Les montants restants devant être mobilisés – par effet de levier – par les capital-risqueurs et les banques.
3. Quels sont les critères d’éligibilité pour obtenir une aide financière ?
Tour porteur de projet public ou privé peut solliciter un financement dans le cadre du plan Juncker, quel que soit son statut juridique. Cela peut aussi concerner les entreprises individuelles, TPE et PME.
Néanmoins, si l’Union européenne ne privilégie aucun État membre ni aucun lieu géographique, elle priorise tout de même certains secteurs d’activité :
- le numérique
- la transition et l’efficacité énergétique
- les réseaux (transports, interconnexion)
- la recherche et l’innovation
- l’éducation et la formation
- le financement des PME
Ainsi, pour être éligible à un fonds issu du plan Juncker, l’entreprise devra :
- porter un projet issu de l’un des secteurs prioritaires de l’UE
- avoir une viabilité économique (la capacité de rembourser le crédit octroyé, entre autres)
- prévoir des dépenses à court terme
Un comité d’investissement européen indépendant opère la sélection des projets éligibles.
4. Petite entreprise : comment solliciter un financement dans le cadre du plan Junker ?
Si vous vous sentez concerné, vous devrez prendre contact avec la Banque Européenne d’Investissement. Celle-ci a créé deux plateformes Web pour permettre aux entrepreneurs de valider leur éligibilité puis d’effectuer leurs premières démarches :
- la plateforme européenne de conseil en investissement – assiste le porteur dans le développement de son projet de financement,
- le portail européen des projets d’investissement – informe des projets en cours de financement et vise à mettre en relation les entrepreneurs avec les bailleurs de fonds.
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