Si les revenus locatifs (hors charges) d’un contribuable ne dépassent pas 15 000 € annuellement, celui-ci peut bénéficier du Micro foncier. Ce régime est souvent plus intéressant que le régime général.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait un point.
Le contribuable qui possède un appartement ou une maison qu’il loue vide (non meublé) et souhaite déclarer les loyers qu’il a perçus les voit imposables dans la catégorie des revenus fonciers. Les règles diffèrent selon que le montant annuel de ses revenus fonciers est inférieur ou supérieur à 15 000 €.
Moins de 15 000 €
Ses revenus locatifs sont soumis à l’impôt sur le revenu. Il devra les déclarer, et sera soumis automatiquement au régime micro-foncier. Ce régime donne droit à un abattement forfaitaire de 30 %. Il s’agit d’une déduction appliquée sur un montant donné et qui permet au contribuable de ne pas être imposable sur une partie des revenus déclarés au cours d’une année fiscale.
Le contribuable peut cependant choisir le régime réel. Il lui permet de déduire un grand nombre de charges (travaux, intérêts d’emprunt, assurance, etc.).
Bon à savoir : la limite des 15 000 € se calcule annuellement. Elle n’a pas à être proratisée si le contribuable commence ses locations en cours d’année. Attention cependant, on ne peut pas bénéficier du micro foncier pour les locations meublées, ni pour certains régimes dérogatoires tels que Besson, Borloo, ou Robien.
Par exception, ce régime est cumulable avec les dispositifs Pinel, Duflot, Scellier (sous conditions) et Malraux nouveaux. Voir notre article Dispositifs fiscaux de l’investissement locatif.
Le régime Micro foncier permet de bénéficier d’un abattement de 30 % sur les montants déclarés. Il suffit pour cela de porter le montant des loyers sur la déclaration 2042 page 3 case 4BE. Ce régime n’a donc d’intérêt que si les travaux ne dépassent pas 30 % des loyers perçus.
Pour rappel, les revenus fonciers sont soumis aux prélèvements sociaux (17,20% en 2021), ainsi qu’au taux marginal d’imposition sur les revenus.
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