Un employeur peut, dans le cadre de ses missions de management, accorder aux salariés de l’entreprise des gratifications ou des avantages divers. (pour rappel, il est toujours possible d’aller plus loin que le droit du travail, celui-ci ne donnant que…
Dans le cadre de la détermination de son capital, un gérant peut procéder à différents apports (en numéraire, en nature et en industrie). Si la valeur de cet apport est fausse, le montant du capital (qui représente la garantie des…
La loi de Finances pour 2016 a défini les modalités devant entraîner la souscription obligatoire de la déclaration des revenus par voie électronique. Cette même loi prévoit également les conditions de généralisations du paiement dématérialisé des impôts. Valoxy, cabinet d’expertise…
Le CDI est le contrat de travail habituel entre un employeur et un salarié. C’est la forme normale et générale de la relation de travail. La rupture du CDI peut être faite à l’initiative du salarié, de l’employeur ou bien des…
Créer son entreprise est un rêve qui peut parfois devenir réalité. C’est une aventure passionnante, qui suscite l’intérêt de tous mais qui peut effrayer certains au vu de la complexité administrative. Chaque étape est importante, et il ne faut rien…
Le bail commercial est un contrat par lequel le propriétaire (bailleur) loue les locaux dont il est propriétaire à un commerçant, artisan ou industriel (locataire) pour que ce dernier y exerce une activité professionnelle. Ce contrat génère des obligations réciproques pour chacune des…
Le contrôle interne permet à une entreprise de gérer l’ensemble des processus mis en œuvre pour atteindre ses objectifs. L’importance des dispositifs de contrôle interne est proportionnelle à la taille de l’entreprise. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de…
Si les revenus locatifs (hors charges) d’un contribuable ne dépassent pas 15 000 € annuellement, celui-ci peut bénéficier du Micro foncier. Ce régime est souvent plus intéressant que le régime général. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, …
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail qui permet de suivre, en alternance, une formation générale, théorique et pratique. Il a pour objectif de favoriser l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes. Le salarié…
S’il conteste les impositions mises à sa charge, le contribuable peut décider de formuler un recours contentieux. Une phase de réclamation devant l’administration fiscale est alors obligatoire avant de pouvoir saisir le juge. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts…