L’économie est dorénavant tournée vers les nouveaux traitements des factures. Les enjeux sont importants : économique, écologique, gain de temps de traitement, gain en efficacité, meilleure anticipation, etc. La dématérialisation des factures est ainsi une nouvelle méthode, plus rapide, des…
La nomination du gérant de SARL suit certaines règles. En effet, la loi impose qu’une SARL soit obligatoirement dirigée par une, voire plusieurs personnes physiques, à la différence de la SAS. Comment se passe la nomination du gérant de la…
Les entreprises sont confrontées à un environnement économique, social, législatif, et technologique (… ) de plus en plus instable. Ainsi le développement de l’économie numérique remet en cause les grands acteurs traditionnels de l’économie (avec par exemple l’arrivée d’Uber qui…
Investir en outre-mer fait bénéficier les entreprises qui y effectuent des investissements d’avantages fiscaux intéressants et importants. Toutefois, ces dispositifs sont complexes à mettre en œuvre. Nous conseillons fortement l’assistance d’un professionnel du droit (expert-comptable, conseil fiscal,..) dans la mise…
Lorsqu’un acteur économique doit de l’argent à un créancier, il est débiteur de celui-ci, et lui est redevable d’une créance. Cette créance se matérialise sous la forme d’un document. Une facture, par exemple, établit une créance. Parfois, à cause d’un…
Les services à la personne consistent en des prestations destinées aux particuliers. Elles peuvent être délivrées par un Entrepreneur Individuel (EI), ou un organisme de services à la personne. Ce qui est facturé au client est soumis au taux normal…
Il existe de multiples causes pour lesquelles des associés, des responsables, des dirigeants, etc. sont un jour amenés à dissoudre leur SARL : l’arrivée à terme, l’extinction de l’objet, la liquidation judiciaire, l’annulation du contrat de société, la décision des…
La donation d’un bien consiste en principe en un transfert irrévocable de la propriété de la chose donnée par le donateur au donataire. Elle n’est pas « temporaire ». La donation temporaire d’usufruit est cependant une donation particulière, en ce sens qu’elle…
La SNC est, par principe, soumise au régime fiscal des sociétés de personnes. Autrement dit, le résultat fiscal se calcule au niveau de la société mais il est imposé au niveau des associés, au prorata de leurs droits dans le…
La clause d’exclusivité engage le salarié à ne travailler que pour un seul employeur. C’est une garantie pour le dirigeant d’entreprise qui souhaite s’assurer de l’exclusivité professionnelle de ses salariés. Très similaire au contrat de non-concurrence, il s’agit en fait…