La fiscalité de la cession d’une Entreprise Individuelle avait fait l’objet d’un premier article. (Transmission de l’entreprise individuelle à titre onéreux: quelle fiscalité ?). Le présent article se penche sur l’imposition des droits sociaux (c’est-à-dire les parts sociales ou les…
Un dirigeant peut parfois être amené à reconsidérer les statuts de sa SASU, et opter pour le basculement en SAS. Bien que la SASU soit une SAS avec un seul associé, cette évolution entraîne quelques modifications, notamment juridiques, qu’il est…
De nombreuses entreprises proposent aujourd’hui des services à la personne. Toutefois, pour délivrer des prestations de services de ce type, une entreprise doit, dans certains cas, obtenir un agrément préfectoral, ou, dans d’autres cas, être simplement déclarée. Comment cela fonctionne-t-il…
Le régime des plus-values professionnelles est l’un des trois régimes de plus-values, avec le régime de taxation des plus-values des particuliers, et celui des plus-values mixtes. Une plus-value professionnelle est une plus-value réalisée par une entreprise à l’occasion de la…
Une société relevant de l’impôt sur les sociétés doit savoir déterminer son résultat fiscal, car le résultat fiscal est la base de calcul de l’impôt sur les sociétés. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, détaille dans cet article…
Qu’est-ce qu’un collège de gérance ? Cette notion, souvent méconnue des dirigeants, peut avoir une forte influence tant sur la responsabilité de chacun des gérants que sur la fiscalité à laquelle ils seront soumis. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France,…
La possibilité d’un cumul des mandats dépend de la forme juridique de l’entreprise, et du fait que la société soit cotée ou non. Le mandat est un pouvoir de représentation, de direction, et de gestion d’une organisation. Le mandataire, personne…
Lorsque le gérant décide de transmettre son entreprise et non pas de la céder, il s’expose à devoir payer des droits d’enregistrement. Ces droits se calculent via un barème progressif pouvant potentiellement atteindre des montants importants. Afin d’encourager la…
Les normes IFRS (pour « International Financial Reporting Standard ») sont des normes internationales d’informations financières destinées à standardiser la présentation des données comptables au niveau international. Elles ont pour but de faciliter les échanges entre les pays. Avant cette date, ces échanges…
Une PME peut demander à l’administration fiscale de contrôler un point précis de sa fiscalité. Cela lui permet, d’une part, de s’assurer qu’elle respecte correctement les règles fiscales et, d’autre part, de prouver sa bonne foi. Ce dispositif est assez…