Afin de renforcer la pérennité des entreprises, la législation prévoit qu’en cas de difficultés, elles pourront avoir recours soit à un mandataire « ad hoc » (du latin « fait pour cela ») soit à une démarche de conciliation. Le but étant de prévenir…
Un impayé peut creuser, dans la trésorerie de l’entreprise, un trou extrêmement préjudiciable. Le chef d’entreprise n’est pas toujours en mesure de souscrire une assurance-crédit, d’engager une procédure d’injonction de payer, et l’inertie du débiteur s’obstinant à ne pas payer…
Le maintien de l’emploi demeure une question essentielle pour une entreprise connaissant des difficultés d’ordre économique. A cet égard, il est imposé, sous conditions, la réalisation d’un plan de sauvegarde de l’emploi. Attention, cette mesure ne s’impose pas à toutes les…
La taxe d’apprentissage (TA) fait partie de ces taxes auxquelles les entreprises sont assujetties sans toujours comprendre comment elles fonctionnent, ni à quoi elles servent. Instituée dès 1925, cette taxe n’est donc pas nouvelle. Dans les faits, cependant, son fonctionnement n’est pas…
Les entreprises sont confrontées à un environnement économique, social, législatif, et technologique (… ) de plus en plus instable. Ainsi le développement de l’économie numérique remet en cause les grands acteurs traditionnels de l’économie (avec par exemple l’arrivée d’Uber qui…
Entreprendre nécessite l’existence d’un projet commun. Ce projet suppose généralement une stabilité des associés dans le temps. A cet égard, pour éviter que certains associés ne quittent la société trop tôt, il est possible de prévoir, dans les statuts ou…
Il n’aura pas échappé à ceux qui suivent les actualités juridiques et fiscales que le Conseil Constitutionnel s’est récemment prononcé en faveur de l’inconstitutionnalité de la taxe sur les dividendes et revenus distribués. Cette mesure fait suite à une question…
La déduction fiscale d’une oeuvre d’art pour une entreprise est possible si l’oeuvre, originale, est exposée au public, et l’artiste vivant. Pour être déductible du résultat de l’entreprise, une charge doit en principe être exposée dans l’intérêt direct de cette…
Le créancier d’une obligation, bien souvent d’un paiement, peut être confronté à la réticence de son débiteur qui ne veut pas le payer. Face à cette situation, le créancier dispose de différents outils juridiques hors de tout recours à un…
Dans le cadre de son activité, une entreprise peut être amenée à effectuer de la sous-traitance. Cette pratique, très courante dans certains secteurs d’activité, doit néanmoins faire l’objet d’une attention particulière lors de la rédaction du contrat. Valoxy, cabinet d’expertise…