La sélection des candidats, dans le cadre d’une embauche, doit suivre certaines règles. Il convient de les respecter. L’employeur ne peut en effet choisir un candidat selon son physique, son sexe, sa religion, ou tout autre motif discriminatoire. De même…
L’auto-entrepreneur a un statut bien particulier. Les activités de l’auto-entrepreneur peuvent être commerciales, artisanales, ou libérales à titre principal ou complémentaire. C’est une personne physique qui bénéficie aussi d’une dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou…
On appelle « période suspecte » la période où tout acte effectué par une société en état de cessation des paiements peut être remis en cause. Cet état est caractérisé lorsque le débiteur ne peut plus faire face à son passif…
L’association de consommateurs est un groupement de droit privé, régi par la loi du 1er juillet 1901. Elle est ainsi constituée entre des personnes qui décident de mettre en commun, de façon permanente, leurs connaissances, leurs activités, dans un but…
Le « naming » consiste initialement à donner son nom à un événement ou une infrastructure sportive. C’est une technique marketing très utilisée dans le domaine du sport, appliquée à une marque ou une entreprise. Et en “bon” français, nous devrions parler…
Le médecin du travail est un acteur du système de santé au travail, qui a pour but la détection et la prévention des risques professionnels. Le médecin du travail dépend de l’entreprise, directement (pour les très grandes entreprises), ou par…
La contrefaçon est l’exploitation non autorisée d’un titre de propriété industrielle, d’une invention brevetée, d’une marque déposée, ou d’un droit d’auteur, etc. L’action en contrefaçon permet de sanctionner les atteintes aux droits conférés par ces titres de propriété. (ou par le…
En droit, il existe deux catégories de personnes : la personne morale et la personne physique. Le dictionnaire définit une personne comme un homme, un être humain, mortel. Au regard du droit, les personnes sont des êtres « sujets de droit« ,…
L’employeur est soumis à de nombreuses obligations de prévention au sein de l’entreprise. Notamment en ce qui concerne le respect des conditions d’hygiène, la protection de la santé, la sécurité des salariés. Il s’agit, pour lui, d’une obligation de résultat,…
Les entreprises de 50 à 299 salariés peuvent décider d’instaurer une « Délégation Unique du Personnel » (DUP). Elle permet de regrouper en une seule et même entité les instances représentatives du personnel (IRP) : délégués du Personnel (DP), membres du Comité…