Le Tribunal de commerce est une juridiction judiciaire civile, qui traite les litiges commerciaux et gère les procédures collectives. Toute entreprise, au cours de sa vie, croise à un moment ou à un autre, le Tribunal de Commerce (TC). A…
Les contribuables qui investissent dans le capital d’une PME peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts IR-PME. Aussi appelée « réduction Madelin« , elle est octroyée sous certaines conditions. Il peut s’agir de versements au titre de la souscription au capital initial, ou aux…
Le viager solidaire permet le maintien à domicile dans de bonnes conditions. En proposant un service réel “tout compris” pour de nombreuses démarches, et en réinvestissant dans un “parc immobilier” toujours plus adapté, le viager solidaire représente une véritable “maison…
La remise du bulletin de paie par l’employeur est soumise à des règles de confidentialité et de conservation (article L3243-2 du Code du Travail). Les règles de transmission sécurisée du bulletin de paie incluent également l’assurance d’une bonne réception du…
Avec la dématérialisation de nombreux documents administratifs et légaux (factures, bulletins de paie, documents administratifs ou légaux, etc.), il devient important de pouvoir assurer leur sécurité, notamment quand il s’agit de les transmettre. Le coffre-fort numérique permet de stocker, de…
La vente en viager procure au vendeur des revenus en complément de sa retraite. L’acheteur, de son côté, réalise un contrat aléatoire, qui peut se révéler une « bonne affaire ». Ce type de vente est soumis à un régime…
L’emploi des seniors est au coeur de tous les débats. Le gouvernement scrute la question au plus près. Et il se donne pour objectif d’augmenter “l’employabilité” des personnes âgées de plus de 60 ans. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les…
Le contrat de travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons (récoltes, cueillette…) ou des modes de vie collectifs (tourisme). L’emploi…
Passer de la SARL à l’EURL entraîne des conséquences fiscales qu’il est important de connaître – et d’anticiper – pour éviter des surprises ! Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, explique dans cet article les conséquences fiscales du passage…
Employeur et salarié sont tenus de respecter les engagements contractuels formalisés lors de la signature du contrat de travail. Cependant, au cours de la relation de travail, l’employeur peut, pour différentes raisons, envisager la modification du contrat de travail du…