La procédure de licenciement pour motif personnel, comme tout licenciement, licenciement doit toujours être justifié par une cause réelle et sérieuse. Il existe différentes procédures : Licenciement économique, Et licenciement pour motif personnel : Licenciement pour faute : Faute simple,…
Reprendre une entreprise en difficulté à la barre du tribunal est de plus en plus plébiscité par les repreneurs à la recherche d’une bonne affaire. Certaines de ces entreprises peuvent devenir saines et rentables alors que d’autres n’ont pas d’avenir….
Le RSI (Régime Social des Indépendants) est une branche de la Sécurité sociale qui gère les cotisations des travailleurs non-salariés (TNS). Qui s’y affilie ? Quelles sont les assiettes des cotisations sociales versées au RSI ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans…
La complémentaire santé (mutuelle) est devenue obligatoire pour tous les salariés le 1er Janvier 2016, quelle que soit la taille de l’entreprise et son secteur d’activité. Suite à l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 Janvier 2013, signé entre les partenaires…
L’espérance de vie s’allonge, permettant aux salariés de plus longues carrières professionnelles. Cependant, les salariés ne sont pas tous égaux face à cette possibilité. Pour certains, la pénibilité au travail les empêche de prolonger leur carrière. De ce fait, la…
La notion de capitaux propres (ou fonds propres) intervient souvent lors des moments clés de la vie de l’entreprise, création, financement, difficultés financières,… Cette importance provient du fait qu’ils représentent une ressource stable pour l’entreprise. (au même titre que l’endettement…
Le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) doit être établi par l’entreprise. Il répertorie les risques professionnels, dans un but de prévention. Le Code du travail prévoit que « le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la…
L’apport en industrie n’entre pas dans le capital social de la SAS et répond à un régime particulier. Les actions qui lui sont attachées sont nominatives, insaisissables et incessibles. Les apports, comme dans toutes les sociétés, sont obligatoires lors de…
La société en participation (SEP) rassemble autour d’un projet au moins deux personnes physiques ou morales. Selon son objet, elle peut être de nature civile ou commerciale. Elle n’est pas immatriculée au Registre du commerce et des sociétés lors de sa…
Le régime fiscal de la SCI suit de plein droit celui des sociétés de personnes. Le résultat se calcule au niveau de la société, mais cette dernière n’est pas redevable de l’impôt. Ce sont les associés, qui sont imposés à…