Dans une SARL, c’est bien la qualité de gérant qui confère le droit le plus étendu pour agir au nom et pour le compte de la société. Même s’ils sont impliqués financièrement, les associés (non-gérants) ne peuvent pas intervenir dans…
De nombreux créateurs ou chefs d’entreprise sont amenés à se porter caution auprès de leur banque pour obtenir un prêt. Ainsi peuvent-ils créer ou développer leur entreprise, ou encore financer des difficultés de trésorerie. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les…
La réglementation française offre aux créateurs d’entreprises le choix entre différentes formes juridiques. Cela leur permet de trouver une structure adaptée à leur besoins. Les caractéristiques de la SARL (Société à Responsabilité Limitée) en font l’une des formes juridiques les…
Le fonds de commerce est un ensemble d’éléments mobiliers constitués et organisés dans le but de créer une relation commerciale. Il comprend des biens mobiliers corporels (matériel, …) ou incorporels (brevets, clientèle, marque, …) mais aucun bien immobilier. Cette notion…
Un accident de trésorerie est plus vite arrivé qu’on ne le croit. Il n’est pas forcément fatal pour l’entreprise, mais il faut savoir l’anticiper ! De la facilité de caisse à l’affacturage, en passant par l’escompte, Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les…
Les SA, SAS et SARL sont généralement imposées à l’IS (impôt sur les sociétés). Depuis 2008, la réglementation leur permet d’opter pour l’impôt sur le revenu (IR). L’option à l’IR permet aux associés (ou actionnaires) de l’entreprise d’utiliser les éventuelles…
Les effets de l’option à l’IR sont importants. Car une demande d’option à l’IR a des conséquences sur la fiscalité de l’entreprise. Elle joue aussi sur la nature et le montant des charges sociales applicables aux revenus et aux résultats…
La procédure de sauvegarde est une démarche préventive. L’entreprise qui la sollicite n’est pas encore en cessation de paiement, mais elle connaît des difficultés qu’elle estime insurmontables. Qui peut déclencher une telle procédure ? Dans quelles conditions ? Quels sont ses effets…
Les associés qui souhaitent révoquer un dirigeant de société doivent le faire en respectant un certain nombre de règles. En effet, la révocation d’un dirigeant est une démarche qui peut entraîner des conséquences importantes pour l’entreprise tant en termes financier…
Les conventions (contrats) conclues par les sociétés peuvent être de différentes natures : conventions libres ou réglementées, courantes ou interdites. L’article 1101 du code civil définit la convention comme un contrat par lequel une ou plusieurs personnes s’obligent envers une…