Les Travailleurs Non-Salariés (TNS) sont les professionnels affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI), l’organisme chargé de collecter et gérer leurs cotisations sociales : assurance maladie maternité, assurance vieillesse, invalidité décès, prélèvements sociaux. Comment fonctionne le RSI ? Quels sont les professionnels…
Les personnes qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale, ou qui font de la location meublée et qui sont imposées à l’impôt sur le revenu, relèvent du régime des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Lorsqu’il s’agit d’entreprises individuelles qui…
Le gérant de SARL (ou plusieurs co-gérants, en collège de gérance) assure la gestion de la SARL, une des formes juridiques les plus anciennes et les répandues en France. La gestion d’une telle structure est assurée par un ou plusieurs…
Les assemblées générales sont l’expression du droit de regard des associés dans la gestion de la société qu’ils possèdent. Si toutes les sociétés doivent en organiser au moins une par exercice, une assemblée générale peut néanmoins se tenir à toute…
Si les formes de la SARL et de la SAS s’adaptent parfaitement aux TPE/PME, les grandes entreprises préfèrent quant à elles la société anonyme (SA). Toujours commerciale, la SA permet de répondre à un grand besoin de capitaux tout en…
Un Décret en date du 3 juillet 2015, propose une aide financière à destination des petites entreprises qui embauchent leur premier salarié. Quel est le montant de l’aide ? Qui est concerné ? Quelles sont ses modalités de versement ? Valoxy fait le…
Dans les PME/TPE, organiser son service administratif est souvent perçu par les chefs d’entreprise comme une démarche fastidieuse et inutile. Faire passer au second plan l’organisation administrative de son entreprise est cependant une erreur à éviter car au-delà de l’aide…
Le travail du dimanche a évolué. L’adoption de la loi pour la croissance et l’activité (dite « loi Macron ») a été précédée de plusieurs mois de travaux parlementaires, et de recours de la part du gouvernement. De nombreux sujets…
La loi du 31 décembre 1990 a créé la société d’exercice libéral (SEL). Elle permet aux professionnels libéraux de se réunir et d’exercer leur activité sous la forme de sociétés de capitaux. Le modèle des SEL se calque sur les…
Le régime social du gérant de SARL va différer selon qu’il est associé ou non de la société mais aussi en fonction des parts qu’il détient dans le capital. Valoxy vous éclaire sur la situation sociale du gérant de SARL….