Êtes-vous au point sur le numéro de TVA intracommunautaire ? Votre entreprise peut être amenée à travailler avec des partenaires installés dans d’autres pays membres de l’Union européenne, ou peut être travaillez-vous déjà avec des entreprises établies dans d’autres pays membres ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous aide à en savoir plus.
Définition
Le Numéro de TVA intracommunautaire est délivré par le service des impôts des entreprises et sert d’identifiant :
- aux entreprises redevables de la TVA,
- aux assujettis non redevables qui ont dépassé un seuil de 10 000 € d’acquisitions intracommunautaires au cours de l’année. (ou qui ont opté pour le paiement de la TVA),
- aux entreprises qui achètent ou réalisent des prestations de services dans d’autres Etats membres.
C’est un numéro à 13 caractères. Il a pour but de garantir la sûreté des échanges entre assujettis au sein de l’Union Européenne. Il doit obligatoirement figurer sur les factures relatives aux échanges intracommunautaires.
Sachez qu’en cas de contrôle fiscal, si le contrôleur ne trouve rien à se mettre sous la dent, il risque de vérifier vos factures, et si, sur certaines, il manque le numéro de TVA intracommunautaire, vous serez appelé à payer la TVA au taux de 19.60% sur cette facture (alors que les livraisons intracommunautaires sont exonérées de TVA par auto-liquidation), ce qui va avoir un impact direct sur votre marge !
Il est donc important de savoir comment se compose ce numéro ! Vous pourrez ainsi vérifier que celui que vous donne votre fournisseur ou votre client est valide… Cela vous évitera toute déconvenue.
Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulant la façon dont se compose le numéro de TVA intracommunautaire pour chaque pays membre de l’Union européenne :
Attention, depuis le 1er Janvier 2021, la Grande Bretagne ne fait plus partie de l’Union européenne !
Vous constaterez donc en un coup d’œil que le numéro de TVA intracommunautaire est erroné s’il ne commence pas par deux lettres (spécifiques à chaque pays). Ensuite vous pouvez aller plus loin en vérifiant que le nombre de caractères correspond bien à ce qui est prévu.
Mentions obligatoires sur la facture
A noter que les mentions suivantes doivent également être visibles sur la facture :
- « Exonération de TVA, article 262 ter I du CGI » pour une livraison de marchandise,
- « Exonération de TVA, article 259B du CGI » pour une prestation de services.
Bien vérifier les numéros de TVA intracommunautaire et s’assurer de porter les bonnes mentions sur vos factures vous permettra d’avoir l’esprit tranquille en cas de contrôle.
Si vous avez des questions sur la TVA intracommunautaire, ou toute autre opération, parlez-en à votre expert-comptable. Il sera en mesure de vous renseigner grâce à sa connaissance et à ses compétences.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, accompagne les créateurs d’entreprise et les entrepreneurs, et reste à votre disposition pour toute question, ou pour parler de votre projet.
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