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Microentreprises : l’augmentation des seuils est elle une bonne ou une mauvaise idée ?

Le doublement du plafond du chiffre d’affaires des microentreprises  était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron.

Rappel des seuils, conséquences du dépassement, simplifications, Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous rappelle les seuils en vigueur pour les microentreprises, et analyse pour vous les conséquences de cette mesure.

Les seuils

Auparavant, pour pouvoir bénéficier du régime des microentreprises, il ne fallait pas dépasser certains seuils de chiffre d’affaires :

  • Pour les microentreprises ayant pour activité la vente de marchandises, le plafond de chiffre d’affaires est fixé à 82 800€
  • Pour les microentreprises ayant pour activité la prestation de services, le plafond de chiffre d’affaires est fixé à 33 200€.

Avec ls réforme, les seuils sont passés à :

  • Vente de marchandises :  176 200€
  • Prestations de services :  72 600€

Microentreprises : Bonne idée ?

Oui, car cela donne plus de marge de manœuvre pour les autoentrepreneurs.

En effet, les autoentrepreneurs qui avaient peur de dépasser les fameux seuils de 82 800 € ou de 33 200 € pourront continuer sous ce régime tout en développant leur activité.

D’autres, qui envisageaient de passer au régime réel, auront plus de temps pour se poser et faire le choix de la bonne formule pour le développement de leur activité.

Par la suite, certains chefs d’entreprise passés au régime du réel « normal » pourront, si leur chiffre d’affaires entre dans le cadre des nouveaux seuils, basculer sous le régime de la microentreprise, et ainsi bénéficier des taux réduits de charges sociales et des avantages de simplification de la microentreprise.

La bonne idée,  c’est enfin pour l’emploi ! Les autoentrepreneurs n’auront plus le frein à l’embauche que représentait la crainte du dépassement des plafonds de CA.

Microentreprises : Mauvaise idée ?

Oui, car le régime reste quand même limité et surtout, le flou persiste autour de la TVA, dont les seuils, eux, n’ont pas été « doublés ».

La microentreprise continue encore d’être un régime qui n’est pas très bien vu des banquiers. Il reste donc difficile pour un autoentrepreneur qui souhaite développer son activité  d’obtenir un emprunt. Son projet restera souvent bloqué.

Les principales aides destinées aux entreprises du régime réel « normal » ne concernent pas la microentreprise, ce qui peut être également un frein au développement.

Enfin, les artisans sont très opposés à cette mesure, parce qu’ils considèrent déjà que la microentreprise est une concurrence déloyale pour leur propre activité. En effet, les ventes des microentreprises aux particuliers sont exonérées de TVA.

Qu’en est il de la TVA ?

Jusqu’en 2018, les seuils de franchise de TVA (ventes sans TVA) étaient calibrés en fonction des seuils de la microentreprise.

L’augmentation des seuils de chiffres d’affaires n’entraînera cependant pas une augmentation significative des seuils de la franchise en base de TVA. En 2021, ceux-ci sont de :

  • 94 300 € pour la vente de marchandises,
  • 36 500 € pour les prestations de services.

Ce qui donnera le vertige à certains microentrepreneurs dès qu’ils dépasseront les seuils de la franchise en base de TVA tout en restant sous le régime de la microentreprise :

  • Quelles déclarations devront-ils faire ?
  • Quid de l’augmentation des tarifs liés à l’ajout de la TVA ?
  • Les auto-entrepreneurs qui dépasseront le seuil de la franchise en base de TVA pourront-ils faire face à la concurrence ? (Eux-mêmes l’imposent d’ailleurs aux artisans, cf supra) !

Il y a donc moins d’intérêt à bénéficier du régime de la microentreprise lors des dépassements de seuils de TVA (94 300€ pour les ventes de marchandises et 36 500€ pour les prestations de services). En effet, les microentrepreneurs devront alors mettre en place une vraie comptabilité – ce qui était jusqu’à présent une simplification administrative intéressante.

Pour conclure, notre avis est mitigé.  Les seuils de la franchise en base de TVA n’étant pas modifiés au même rythme que les seuils de chiffres d’affaires, le régime présente indéniablement des limites.

Depuis le 1er janvier 2016, la micro-entreprise et l’auto-entreprise recouvrent les mêmes réalités. Leurs régimes ont progressivement fusionné (Loi Pinel). Il s’agit de la même forme d’entreprise. L’appellation légale du statut est “micro-entrepreneur” (ou “micro-entreprise”), mais le mot “auto-entrepreneur” reste cependant très utilisé dans le langage courant.

Pour en savoir plus sur les microentreprises, consultez nos articles sur le blog Valoxy :

microentreprises

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