L’augmentation des seuils des micro-entreprises (en fait, le doublement du plafond du chiffre d’affaires) était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron.
Rappel des seuils, conséquences du dépassement, TVA, simplification, etc. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France analyse les conséquences de cette mesure.
Les seuils
Auparavant, pour pouvoir bénéficier du régime des micro-entreprises, il ne fallait pas dépasser certains seuils de chiffre d’affaires :
- Pour les micro-entreprises ayant pour activité la vente de marchandises, le plafond de chiffre d’affaires était de 82 800€
- Pour les microentreprises ayant pour activité la prestation de services, le plafond de chiffre d’affaires était de 33 200€.
Avec la réforme de 2018, les seuils sont passés à :
- Vente de marchandises : 176 200€
- Prestations de services : 72 600€
Augmentation des seuils des micro-entreprises : une bonne idée ?
Oui, car cela donne plus de marge de manœuvre pour les autoentrepreneurs.
En effet, les autoentrepreneurs qui avaient peur de dépasser les fameux seuils de 82 800 € ou de 33 200 € pourront continuer sous ce régime tout en développant leur activité.
D’autres, qui envisageaient de passer au régime réel, auront plus de temps pour se poser et faire le choix de la bonne formule pour le développement de leur activité.
Par la suite, certains chefs d’entreprise passés au régime du réel « normal » pourront, si leur chiffre d’affaires entre dans le cadre des nouveaux seuils, basculer sous le régime de la microentreprise, et ainsi bénéficier des taux réduits de charges sociales et des avantages de simplification de la microentreprise.
La bonne idée, c’est enfin pour l’emploi ! Les autoentrepreneurs n’auront plus le frein à l’embauche que représentait la crainte du dépassement des plafonds de CA.
Augmentation des seuils des micro-entreprises : une mauvaise idée ?
Oui, car le régime reste quand même limité et surtout, le flou persiste autour de la TVA, dont les seuils, eux, n’ont pas été « doublés ».
La microentreprise continue encore d’être un régime qui n’est pas très bien vu des banquiers. Il reste donc difficile pour un autoentrepreneur qui souhaite développer son activité d’obtenir un emprunt. Son projet restera souvent bloqué.
Les principales aides destinées aux entreprises du régime réel « normal » ne concernent pas la microentreprise, ce qui peut être également un frein au développement.
Enfin, les artisans s’opposent fortement à cette mesure, parce qu’ils considèrent déjà que la microentreprise est une concurrence déloyale pour leur propre activité. En effet, les ventes des microentreprises aux particuliers sont exonérées de TVA.
Qu’en est il de la TVA ?
Jusqu’en 2018, les seuils de franchise de TVA (ventes sans TVA) étaient calibrés en fonction des seuils de la microentreprise.
L’augmentation des seuils de chiffres d’affaires n’entraînera cependant pas une augmentation significative des seuils de la franchise en base de TVA. En 2021, ceux-ci sont de :
- 94 300 € pour la vente de marchandises,
- 36 500 € pour les prestations de services.
Ce qui donnera le vertige à certains microentrepreneurs dès qu’ils dépasseront les seuils de la franchise en base de TVA tout en restant sous le régime de la microentreprise :
- Quelles déclarations devront-ils faire ?
- Quid de l’augmentation des tarifs liés à l’ajout de la TVA ?
- Les auto-entrepreneurs qui dépasseront le seuil de la franchise en base de TVA pourront-ils faire face à la concurrence ? (Eux-mêmes l’imposent d’ailleurs aux artisans, cf supra) !
Il y a donc moins d’intérêt à bénéficier du régime de la microentreprise lors des dépassements de seuils de TVA (94 300€ pour les ventes de marchandises et 36 500€ pour les prestations de services). En effet, les microentrepreneurs devront alors mettre en place une vraie comptabilité – ce qui était jusqu’à présent une simplification administrative intéressante.
En conclusion
Pour conclure, notre avis est mitigé. Les seuils de la franchise en base de TVA n’étant pas modifiés au même rythme que les seuils de chiffres d’affaires, le régime présente indéniablement des limites.
Pour en savoir plus sur les seuils des micro-entreprises, consultez nos articles sur le blog Valoxy :
