Le Bitcoin est une monnaie « virtuelle ». Créée en 2008 sur Internet, elle a connu un essor fulgurant. Le premier régime fiscal applicable aux monnaies virtuelles découle d’une prise de position de l’administration fiscale de Juillet 2014. L’imposition du Bitcoin en est la conséquence.
Cette monnaie virtuelle est rapidement devenue l’une des plus utilisées pour les transactions réalisées sur Internet. Face à cela, la question de son régime fiscal s’est posée pour que l’État puisse taxer les éventuels profits réalisés.
L’administration a donc pris position, depuis juillet 2014, sur le régime fiscal applicable aux monnaies virtuelles. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient sur les aspects fiscaux du Bitcoin.
I. Le principe de l’imposition du bitcoin et des monnaies virtuelles
A. L’impôt sur le revenu
Pour l’administration fiscale, « le bitcoin est une unité de compte virtuelle stockée sur un support électronique permettant à une communauté d’utilisateurs d’échanger entre eux des biens et services sans recourir à une monnaie ayant cours légal ».
« Les bitcoins sont acquis soit gratuitement en contrepartie d’une participation au fonctionnement du système, soit à titre onéreux sur des plates-formes internet créées afin de permettre l’achat et la vente de bitcoins contre de la monnaie ayant cours légal ».
Dès lors, du fait que les Bitcoins sont émis de façon très limitée et déterminée en amont, l’acquisition de cette monnaie dans le but de la revendre ensuite ne peut démontrer qu’une intention spéculative, autrement dit, réaliser un profit.
Lorsque le profit retiré de cette activité est occasionnel, alors les revenus sont rangés dans la catégorie des BNC (article 92 du CGI). Le profit est imposable peu importe que l’opération porte sur la revente des Bitcoins en eux-mêmes ou sur d’autres biens acquis au moyen de Bitcoins.
Toutefois, dans le cas où l’activité exercée au moyen de Bitcoins le serait à titre habituel, alors les revenus générés seront imposés dans la catégorie des BIC. L’administration fiscale apprécie le caractère habituel de l’activité au cas par cas et selon les circonstances de fait. Elle prend en compte certains critères comme le nombre de Bitcoins vendus, la fréquence des opérations, etc.
Dans les cas d’imposition, le régime applicable pourra être celui de la microentreprise (micro-BNC ou micro-BIC) si le contribuable ne dépasse pas les seuils légaux. Il bénéficiera alors d’un abattement forfaitaire et d’une franchise de TVA.
(En 2024, voir notre article Déclarer ses cryptomonnaies)
B. Au titre des prélèvements sociaux
Selon l’administration fiscale, les Bitcoins sont également soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15,50%.
C. Au titre des droits de donation/succession
Les unités de compte virtuelles – les Bitcoins – stockées sur un support électronique, font partie du patrimoine de leur propriétaire. Il a été précisé que les Bitcoins peuvent être transmis par voie de donation ou de succession. Dès lors, l’article 750 ter du CGI s’applique et soumet la transmission aux droits de mutation à titre gratuit.
II. De la théorie à la pratique ?
Le principe de l’imposition du Bitcoin a été précisé par l’administration. Il faut cependant que les particuliers déclarent spontanément détenir cette monnaie virtuelle et les opérations qu’ils effectuent.
Les Bitcoins échappent ainsi de moins en moins au système bancaire traditionnel. L’administration fiscale bénéficie d’informations de la part des banques françaises sur la détention de Bitcoins, et sur les opérations réalisées. En revanche, il reste nécessaire de déclarer les bitcoins détenus sur les plateformes non françaises, au même titre que ses comptes bancaires à l’étranger.
Vous souhaitez en savoir plus sur les monnaies virtuelles et sur l’imposition du Bitcoin ? Retrouvez nos autres articles sur le blog Valoxy :
Bonjour,
Je n’ai pas trop bien compris la partie sur les BIC. Pourriez-vous préciser ?
– Faut-il être entrepreneur pour acheter et vendre régulièrement des coins ?
– Vous parlez de régime micro-entreprise mais je pensais que ce régime était interdit aux activités à caractère financier ?
Merci 🙂
Selon l’ACPR:
« Dès lors que vous souhaitez émettre, gérer et mettre à disposition, à titre de profession habituelle, de la monnaie électronique au sens de l’article L. 315-1 du Code monétaire et financier, vous devez présenter une demande d’agrément en qualité d’établissement de monnaie électronique à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). »
Somme nous donc dans l’illegalité lors de la revente habituelle de bitcoin sur des sites tel que localbitcoin (platforme peer-to-peer metant en relation des particuliers)
Bonjour,
Il faut distinguer deux types de monnaies : la monnaie virtuelle et la monnaie électronique. L’article que vous avez cité ne vaux que pour les monnaies dites électroniques. Dès lors vous n’êtes pas dans l’obligation de faire une demande d’agréement.
Bien cordialement,
L’équipe Valoxy.