La loi réglemente l’éclairage nocturne des bureaux et commerces. Ces mesures ont pour but de réduire les émissions de CO2 et de réaliser des économies d’énergie. Ainsi, depuis le 1er juillet 2013, la loi limite l’éclairage nocturne des vitrines. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, rappelle dans cet article les objectifs de cette mesure.
Les règles de l’éclairage nocturne étendues aux vitrines commerciales et vitrines de bureaux
Un arrêté concernant l’éclairage nocturne était déjà appliqué dès le 1er juillet 2012 pour les agglomérations de moins de 800 000 habitants. Il faut en effet déjà éteindre depuis longtemps les enseignes et publicités lumineuses entre 1h et 6h du matin.
Viennent s’ajouter cette année les vitrines des locaux commerciaux et des bureaux. Cette fois, la mesure s’applique dans toutes les communes.
L’arrêté du 25 Janvier 2013, applicable au 1er Juillet 2013, prévoit que :
- il faut éteindre les éclairages des vitrines de commerces au maximum 1 heure après la fermeture,
- les éclairages des vitrines de commerces seront allumés à partir de 7h. (ou au maximum 1h avant le début de l’activité si celle-ci débute tôt, par ex : les boulangeries),
- il faut éteindre l’éclairage des bâtiments à 1h du matin au plus tard.
Remarque : l’éclairage public (de la voirie) n’est pas concerné.
Le citoyen qui ne respecterait pas ces nouvelles dispositions s’expose à une amende de 750 €. Cependant, le préfet peut accorder des dérogations. Et notamment en période de fêtes, lors de jours fériés, ou encore dans les zones touristiques d’affluence importante.
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