Les entreprises qui réalisent des dépenses assimilables à de la recherche ou à de l’innovation peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. (CIR dans le cadre de la recherche, CII dans le cadre de l’innovation).
Ce crédit d’impôt se calcule sur la base du total des dépenses de recherche ou d’innovation réalisées. (30% sans limite de base dans le cadre du crédit d’impôt recherche. 20% avec une base limitée à 400.000 euros par an dans le cadre du crédit d’impôt innovation). Certains éléments se déduisent néanmoins de cette base pour le calcul du crédit d’impôt.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous en dit plus.
Subventions publiques
Tel est également le cas des avances remboursables obtenues. Elles se déduisent de la base l’année de leur perception par l’entreprise. Puis elles s’ajoutent à la base l’année de leur remboursement.
Honoraires d’accompagnement
C’est notamment le cas des cabinets comme Valoxy qui aident les entreprises à évaluer leurs dépenses de recherche et/ou d’innovation, à rédiger leurs dossiers de présentation ou à mettre en place des procédures de rescrit fiscal.
Les rémunérations forfaitaires se déduisent également de la base éligibles si elles excédent 15.000 euros ou 5% des dépenses éligibles.
Dépenses sous-traitées
Par contre, les dépenses sous-traitées à des organismes privés (ou à des personnes) ne sont retenues que dans la limite de 3 fois le montant total des autres dépenses de recherche ou d’innovation.
De plus, ces dernières sont plafonnées à 10 millions par an dans le cas d’absence de lien entre le donneur d’ordre et les sous-traitants et à 2 millions par an dans le cas contraire.
Dépenses de veille technologique et de protection juridique des brevets
Il en est de même des frais d’assurances de protection juridique portant sur les brevets.
Il convient donc de rester particulièrement vigilant lors du calcul du CIR ou du CII. L’accompagnement par un expert peut souvent s’avérer utile pour éviter toute déconvenue en cas de contrôle.
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