L’aide financière foires et salons vient aider le secteur de l’événementiel professionnel, très touché par la crise sanitaire et ses restrictions. L’Etat a mis en place ce dispositif exceptionnel d’aide financière pour soutenir la reprise d’activité de ce secteur, qui avait vu l’annulation de nombreux événements.
Le dispositif s’adresse aux TPE et aux PME. Quels sont les critères d’éligibilité ? Quelles modalités pour demander l’aide ? Pour quel montant ?
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, détaille ce nouveau dispositif gouvernemental.
— Pour quels objectifs ?
Le dispositif a pour premier objectif de renforcer l’attractivité des principaux salons et foires français. Il a également pour but de sensibiliser les entreprises à l’intérêt des foires et des salons, des événements qui peuvent les aider dans leur développement en France, et même à l’international
— A qui s’adresse cette aide financière foires et salons ?
Le dispositif s’adresse aux TPE et aux PME, pour qui les salons et les foires représentent une opportunité intéressante. Ils leur permettent en effet
- de gagner en visibilité,
- d’agrandir leur réseau,
- de rencontrer de nouveaux partenaires commerciaux,
- en un mot, de se développer.
Les foires et salons représentent en effet souvent un coût important pour les entreprises, particulièrement les jeunes entreprises et les start-up. (Voir notre article L’importance des salons professionnels).
— Quels sont les critères d’éligibilité ?
- Compter moins de 250 salariés, et réaliser un CA inférieur à 50 millions d’€ ou avoir un total de bilan inférieur à 43 millions d’€. (C’est la définition des PME au sens européen).
- Disposer d’un établissement (ou succursale) en France au moment du versement de l’aide,
- Participer à l’un des 74 événements (foire ou salon) ouvrants droit au dispositif répertorié sur le site du gouvernement, qui ont lieu depuis mars 2022, et jusque Juin 2023,
- Ne pas avoir participé à la dernière édition de l’événement en question.
— Quelles sont les modalités ?
La demande doit être formalisée en ligne, avant le 31/12/2022 (ou jusqu’à deux mois avant l’événement), sur le site des Chambres de Commerce et d’Industrie.
Ce sont en effet les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) qui prennent en charge la gestion du dispositif « d’aide financière foires et salons ». Les CCI déterminent elles-mêmes le montant de l’aide allouée pour chacun des 74 événements sélectionnés par le dispositif. Elles disposent pour cela d’un budget de 96 millions d’euros.
L’entreprise joint à sa demande des justificatifs :
- Une attestation qui justifie la qualité de PME de l’entreprise. Il s’agit d’une attestation signée par un expert-comptable enregistré auprès du Conseil Supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC), qui permet d’attester que l’entreprise :
- appartient à la catégorie des Petites et Moyennes Entreprises (PME),
- qu’elle ne dépasse pas le plafond d’aide de 2 millions € au cours de l’exercice fiscal en cours,
- Un avis de moins de 3 mois de la situation de l’entreprise, justifiant de son existence légale, de son numéro de SIRET, de l’adresse du siège social,
- Une facture acquittée de l’organisateur de l’événement. Celle-ci doit être émise au nom de l’entreprise. Elle doit montrer le coût de la location de surfaces d’exposition, ainsi que les frais d’inscription,
- Une copie de la carte nationale d’identité (en cours de validité) du chef d’entreprise,
- Les coordonnées bancaires de l’entreprise.
— Quel est le montant de l’aide financière foires et salons ?
La subvention atteint 50 % des dépenses de location de surfaces d’exposition et des frais d’inscription.
Le montant de l’aide est plafonné à 12 500 € HT par exposant.
De plus, l’enveloppe allouée à un évènement qui ne serait pas consommée en intégralité pour l’édition 2022 (entre mars 2022 et juin 2022) se reporte pour l’édition 2023 (entre mars 2023 et juin 2023).
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