Le congé maternité est une suspension du contrat de travail, et, par conséquent, du salaire attaché à ce contrat. Qu’en est-il de la rémunération lors du congé maternité, cette période précédant et suivant la naissance ?
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cet article sur les conditions nécessaires à la rémunération lors du congé maternité.
Conditions d’obtention des indemnités journalières :
Afin de percevoir les indemnités journalières, la salariée doit pouvoir :
- Justifier d’être immatriculée à la Sécurité sociale depuis un minimum de 6 mois au moment de l’accouchement. Il s’agit ‘un changement opéré en Août 2023. Auparavant, la durée d’affiliation requise était de 10 mois.
- Arrêter de travailler pendant au moins 8 semaines (lors de son congé maternité).
En fonction de l’emploi qu’elle occupe au moment de la grossesse, la salariée doit aussi justifier d’un certain nombre d’heures travaillées, ou d’un montant cotisé minimum :
- Il faut avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois précédant le congé maternité.
- Si ce n’est pas le cas, il faut avoir travaillé un minimum de 600 heures dans l’année précédant la grossesse (en cas de contrat d’intérim, contrat à durée déterminée, d’emploi saisonnier, …).
- Avoir cotisé 1015 fois le Smic horaire (soit 11 439,05 € en 2023) lors des six mois précédant le congé maternité, ou avoir cotisé 2030 fois le SMIC horaire (soit 22 878,10 € en 2023) lors des douze mois précédant le congé maternité.
Montant des indemnités journalières :
Le calcul des indemnités journalières est parfois complexe. Cependant, l’Assurance Maladie a un mis en place un simulateur afin de pouvoir connaître à l’avance le montant des indemnités.
Le calcul se base sur les trois derniers mois de salaire précédant le congé maternité. Le calcul peut aussi se faire sur les douze derniers mois en cas de contrat intérimaire, CDD ou d’activité saisonnière. Et la Sécurité sociale a défini un plafond (3 377 € en 2019).
En fonction de l’activité et de la fréquence des paiements de salaire, on peut prendre en compte les six ou les douze derniers salaires. De même si le paiement de salaire est hebdomadaire ou bihebdomadaire. Lorsque la salariée est en activité saisonnière, on peut également calculer l’indemnité sur les salaires de l’année complète. (Article R 323-4 du Code de la Sécurité sociale)
Par conséquent, pour calculer le montant de l’indemnité journalière :
- Dans le cas où l’on prend en compte les trois derniers mois de salaire, on divise le total des salaires bruts par 91,25
- Si les paiements sont hebdomadaires ou bihebdomadaires, on prend le total des six ou derniers salaires bruts et on divise le total par 84.
- Enfin, s’il s’agit d’une activité saisonnière, on prend l’ensemble des salaires de l’année que l’on divise par 365.
Une fois le montant journalier obtenu, la Caisse d’Assurance Maladie applique (Article R331-5 du Code de la Sécurité sociale) une déduction forfaitaire de 21 %. Le calcul de l’indemnité est ensuite diminué des 6,7% de la CSG et CRDS.
Le minimum des indemnités journalières est de 9,53 € en 2019, tandis que le maximum est de 87,71 €. De plus, en fonction de la Convention collective, l’employeur peut verser un complément pour maintenir un certain niveau de salaire, ou éventuellement la totalité du salaire.
Cas de la gérante majoritaire :
Dans le cas où une femme ne serait pas salariée mais gérante d’une société, elle bénéficie des mêmes droits que toute autre femme enceinte. A la condition qu’elle ne soit pas majoritaire de sa société.
Si la gérante est majoritaire, des différences s’appliquent :
- Elle va avoir le droit à une allocation forfaitaire de repos maternel de 3 377 € (depuis le 1er janvier 2019), versée en deux fois : une première moitié à la fin du septième mois de grossesse, et le solde lorsque l’enfant est né. A noter que pour une adoption, le montant est de 1 688,50 €.
- La prise en charge des frais médicaux est effectuée par la SSI. (Sécurité Sociale des Indépendants). Et ce, si l’établissement sélectionné est conventionné ET agréé.
- En ce qui concerne les indemnités forfaitaires, leur montant est de 55,51 € par jour. Et ce, à condition que l’activité professionnelle soit interrompue au moins 14 jours avant la date prévue de l’accouchement et durant 44 jours consécutifs.
Pour en savoir plus sur le congé maternité et la rémunération du congé maternité (indemnités journalières), retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
