La possibilité d’un cumul des mandats dépend de la forme juridique de l’entreprise, et du fait que la société soit cotée ou non. Le mandat est un pouvoir de représentation, de direction, et de gestion d’une organisation. Le mandataire, personne…
La nomination du gérant de SARL suit certaines règles. En effet, la loi impose qu’une SARL soit obligatoirement dirigée par une, voire plusieurs personnes physiques, à la différence de la SAS. Comment se passe la nomination du gérant de la…
Lorsqu’un acteur économique doit de l’argent à un créancier, il est débiteur de celui-ci, et lui est redevable d’une créance. Cette créance se matérialise sous la forme d’un document. Une facture, par exemple, établit une créance. Parfois, à cause d’un…
Il existe de multiples causes pour lesquelles des associés, des responsables, des dirigeants, etc. sont un jour amenés à dissoudre leur SARL : l’arrivée à terme, l’extinction de l’objet, la liquidation judiciaire, l’annulation du contrat de société, la décision des…
La clause d’exclusivité engage le salarié à ne travailler que pour un seul employeur. C’est une garantie pour le dirigeant d’entreprise qui souhaite s’assurer de l’exclusivité professionnelle de ses salariés. Très similaire au contrat de non-concurrence, il s’agit en fait…
Une association peut être à but lucratif (activités commerciales) ou non lucratif. Ses activités commerciales sont tout à fait légales. Certaines d’entre elles doivent suivre des réglementations particulières. Une association a en effet la possibilité d’ouvrir un bar ou une…
Il est possible de domicilier une société « chez son représentant légal », et vous pouvez donc, pour votre société, mentionner votre adresse personnelle, sous certaines conditions. Comment domicilier sa société chez son représentant légal ? Quelles sont les conditions et les…
La procédure d’alerte permet d’aider au repérage des difficultés des entreprises. Au cours de son activité, une entreprise peut être confrontée à de multiples risques pesant sur sa survie. Accaparé par son activité quotidienne, le chef d’entreprise n’a pas forcément…
Créée en 2001, la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) est une forme de coopérative particulière qui vise à un besoin d’utilité sociale. La SCIC peut constituer une alternative à l’association pour des projets spécifiques. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les…
Nous connaissons tous le « concessionnaire » de notre marque de voitures préférée ! Mais que signifie exactement le terme de concessionnaire ? Quel est le statut de ce dernier ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans…