Une association peut être à but lucratif (activités commerciales) ou non lucratif. Ses activités commerciales sont tout à fait légales. Certaines d’entre elles doivent suivre des réglementations particulières. Une association a en effet la possibilité d’ouvrir un bar ou une…
Il est possible de domicilier une société « chez son représentant légal », et vous pouvez donc, pour votre société, mentionner votre adresse personnelle, sous certaines conditions. Comment domicilier sa société chez son représentant légal ? Quelles sont les conditions et les…
La procédure d’alerte permet d’aider au repérage des difficultés des entreprises. Au cours de son activité, une entreprise peut être confrontée à de multiples risques pesant sur sa survie. Accaparé par son activité quotidienne, le chef d’entreprise n’a pas forcément…
Créée en 2001, la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) est une forme de coopérative particulière qui vise à un besoin d’utilité sociale. La SCIC peut constituer une alternative à l’association pour des projets spécifiques. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les…
Nous connaissons tous le « concessionnaire » de notre marque de voitures préférée ! Mais que signifie exactement le terme de concessionnaire ? Quel est le statut de ce dernier ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans…
Une association peut être reconnue d’utilité publique (RUP). La reconnaissance est un label qui lui donne une légitimité particulière dans son domaine d’action. Et qui lui permet d’accéder à certains avantages. Une association reconnue d’utilité publique peut ainsi recevoir, en plus…
La personne morale est une « entité » juridique, distincte de ses associés, et dotée de droits et obligations. Elle possède la personnalité juridique. Une société est donc une personne morale. En conséquence, elle a une responsabilité pénale. Comment appréhender…
Les statuts d’association expriment l’objectif d’un groupement de personnes, réunies autour d’un projet commun, et qui partagent des activités sans chercher de bénéfices financiers. C’est la définition de l’association, à la différence de l’entreprise. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les…
Droit, personnalité, responsabilité, patrimoine, volonté… Quels sont les critères de la « personne morale » qu’est l’entreprise ? Qu’est-ce qui la caractérise ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cet article sur cette notion juridique capitale en…
Pour être officialisée et identifiée par les acteurs institutionnels ou privés, une association doit faire un certain nombre de démarches administratives. Pour créer une association, il est en effet nécessaire de s’enregistrer auprès de différents organismes et posséder un certain…
