Le groupement d’intérêt économique (GIE) est un groupement d’entreprises qui jouit d’une grande souplesse d’organisation. Il est constitué par des entreprises qui vont unir leurs efforts afin de faciliter et de développer leurs activités. Si les membres vont s’entraider dans le but accroître leurs propres volumes d’affaires, ils conservent chacun leur indépendance.
Le GIE n’a pas pour but de réaliser des bénéfices pour lui-même. Mais s’il vient à en faire, il pourra les distribuer à ses membres. Immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS), il possède une personnalité morale propre et donc la pleine capacité juridique. Le GIE est soumis au régime des sociétés de personnes en ce que ses membres sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes du groupement.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, explique dans cet article la création et le fonctionnement du GIE.
L’activité du GIE
L’activité du GIE ne peut être qu’auxiliaire par rapport à l’activité des membres. Ce caractère est impératif, et les entreprises qui composent le GIE doivent conserver toute leur indépendance les unes vis à vis des autres.
Un GIE qui remplacerait ses membres ou qui développerait une activité nouvelle propre se verrait requalifié en société de fait. L’activité du GIE est nécessairement économique au sens où elle doit se rapporter à la production, la distribution, la circulation, ou encore la consommation de marchandises sur un marché déterminé.
Pour les activités culturelles ou philanthropiques, il faut opter pour l’association. Le GIE peut être créé dans de nombreux domaines comme l’industrie, le commerce, mais également l’agriculture, l’artisanat et même les professions libérales.
L’objet du GIE
A noter que l’immatriculation du GIE au RCS (obligatoire) n’entraîne pas présomption de commercialité. Ce qui compte, c’est l’activité réelle du groupement.
Des précautions doivent se prendre lors de la rédaction de l’objet du GIE car il va déterminer le pouvoir des dirigeants vis-à-vis des tiers. En effet, ces derniers jouissent de pouvoirs très larges pour engager le GIE tant que l’acte en question entre dans le cadre de l’objet social.
Les membres du GIE
En ce qui concerne leur responsabilité, les membres d’un GIE sont tenus indéfiniment et solidairement responsables des éventuelles dettes du groupement. Cet engagement est important.
Le capital social du GIE
Le GIE peut être constitué avec ou sans capital (un capital variable est également possible). En cas d’absence de capital social, le GIE fonctionne à la manière d’une association en percevant des cotisations de la part de ses membres. Il peut recevoir de ses membres les trois types d’apports (en numéraire, en nature, en industrie).
A noter que la répartition des droits (droit de vote, droit aux bénéfices…) est librement définie dans les statuts, que le GIE possède un capital on non. Sur ce point le GIE jouit d’une grande souplesse.
La durée du GIE
Le GIE doit nécessairement avoir une durée déterminée et cette dernière doit être précisée dans les statuts. Si elle s’avère trop courte pour le projet, les membres sont libres de la proroger.
Le régime d’imposition du GIE
Le GIE connaît le même régime d’imposition qu’une société de personnes qui n’aurait pas opté pour l’IS. Le GIE n’a donc pas d’imposition propre. Cette dernière se répartit en effet entre tous les membres selon leur quote-part de bénéfices.
- Pour un membre assujetti à l’impôt sur le revenu, il s’agira de BIC, BNC ou bénéfices agricoles en fonction de l’activité.
- Pour un membre assujetti à l’impôt sur les sociétés, il faudra intégrer aux bénéfices de la société sa quote-part des bénéfices réalisés par le GIE.
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