Lorsqu’une entreprise est en création ou en situation économique difficile, de nombreux gérants se demandent s’ils peuvent réduire, voire suspendre leur rémunération pendant parfois plus d’une année. L’absence de rémunération d’un gérant peut avoir des conséquences qu’il convient de connaître. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, donne dans cet article toutes les explications.
La rémunération du gérant doit être validée par les associés même si cette dernière est nulle.
La rémunération d’un gérant est un des éléments qui est débattu et doit être validé lors d’une assemblée générale. Si le gérant est la seule personne apte à proposer de ne pas être rémunéré, la décision finale revient à l’assemblée qui doit nécessairement la valider.
Absence de rémunération et cotisations sociales
L’absence de rémunération ne signifie pas qu’il n’y aura pas de cotisations sociales. En effet, même sans rémunération, le gérant sera soumis à une avance minimale sur cotisations qui se monte en 2014 à 1 677 € pour les artisans et 1 640 € pour les commerçants. Si en fin d’année civile le gérant ne déclare aucune rémunération dans sa DSI (Déclaration Sociale des Indépendants), il pourra alors se faire rembourser une partie de l’avance versée.
En cas de trésorerie tendue, le gérant qui est certain de ne pas se verser de rémunération sur l’ensemble de l’année peut demander une dispense d’une partie des cotisations.
Le gérant minoritaire perd sa couverture sociale lorsqu’il n’a pas de rémunération
Sans les cotisations sociales liées à sa rémunération, le gérant minoritaire n’atteint pas les seuils minimum lui permettant de bénéficier de l’assurance maladie et maternité, et de faire valider ses trimestres de retraite. En effet, il est nécessaire de justifier d’une cotisation minimum pour bénéficier d’une protection sociale, ainsi que pour faire valider ses trimestres de retraite :
- En 2014, la rémunération annuelle d’un gérant doit être d’un moins 15 019 € pour pouvoir bénéficier de l’assurance maladie et maternité.
- Le versement minimum de rémunération doit être de 150 fois le SMIC horaire (soit 1 429,50 € en 2014) pour valider un trimestre de retraite (assurance vieillesse de base + retraite complémentaire).
Les conseils à suivre lorsqu’un gérant prévoit de ne pas se payer
Le premier des conseils est de faire un diagnostic sur la raison qui pousse le gérant à ne pas se rémunérer. Si la situation n’est pas temporaire ou indéfinie dans le temps, il semble important d’aborder le sujet avec son expert-comptable qui tentera d’éclairer sur les choix possibles et leurs conséquences.
Si la situation est temporaire, il est préférable de prévoir une rémunération minimum qui permettra de valider au moins 4 trimestres de retraite. En effet, même si les temps sont difficiles, il est important de prévoir une retraite minimum pour l’avenir en se versant une rémunération au moins égale à 600 fois le SMIC horaire soit 5 718 € en 2014. Par ailleurs, cette solution ne vaut que si le gérant est en bonne santé, dans le cas contraire il faudra absolument se verser au moins 15 019 € pour profiter de l’assurance maladie-maternité.
Dans le cas d’une création d’entreprise, il est possible d’optimiser le rendement d’une gérance non rémunéré en optant pour le statut de la SAS qui permet de ne rien payer dès la création de l’entreprise.
Pour plus d’informations sur les rémunérations du gérant, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
