L’activité du gérant d’entreprise l’amène à effectuer des déplacements, et à déjeuner régulièrement au restaurant, seul, ou accompagné de clients. Pour certaines entreprises ces dépenses ne sont pas négligeables. Quelles sont les conséquences fiscales de ces frais de repas ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, répond à la question.
La déduction des frais de repas quotidiens à l’IS
Dans les sociétés soumises à l’Impôt sur les Sociétés, les frais du repas quotidien ne peuvent se déduire du bénéfice fiscal de l’entreprise sauf s’ils sont engagés à l’occasion d’un déplacement professionnel.
Les gérants de sociétés à l’IS peuvent déduire de l’Impôt sur le Revenu leurs frais de repas quotidien. Mais ils le font à condition de renoncer à la déduction forfaitaire de 10 % et d’opter pour la déduction des frais réels.
La déduction des frais de repas qu
otidien à l’IR
Pour bénéficier de la déductibilité dans les sociétés soumises à l’Impôt sur le Revenu, les frais de repas doivent remplir plusieurs conditions. Les dépenses doivent être :
- nécessaires pour l’exercice de la profession (rencontres avec les clients, les fournisseurs…),
- effectivement engagées (existence de pièces justificatives),
- justifiées par la distance entre le domicile et le lieu de travail.
La déductibilité des charges est limitée. L’administration considère une fraction du prix du repas comme une dépense personnelle, et la dépense ne peut excéder un certain plafond. En 2019, le montant considéré comme personnel est de 4.85 € et le plafond est de 18.80 €.
Pour une dépense de 15 €, le professionnel peut déduire 15,00 – 4.85 = 10.15 €
Les repas en cas de déplacement professionnel.
Les frais de repas ont (heureusement !) le caractère de dépenses professionnelles en cas de déplacement professionnel. Le fisc autorise leur déduction dès lors qu’ils sont engagés dans l’intérêt de l’exploitation. (Voir notre article Frais d’entreprise et frais professionnels)
Les factures doivent mentionner la date du repas, la dépense et l’identité des participants (que le gérant doit, le plus souvent, rajouter sur le ticket).
La déductibilité de la TVA sur les frais de restaurant
La TVA est déductible sur les frais de restaurant sous certaines conditions :
- Le repas doit avoir lieu dans l’intérêt de l’entreprise,
- Il faut faire établir une facture au nom de l’entreprise,
- Il faut indiquer sur la facture les noms des participants au repas (et la société qu’ils représentent, le cas échéant).
Nous le constatons, la déductibilité des frais de repas du gérant est plus complexe qu’il n’y paraît. La déduction n’est pas systématique et peut se limiter dans son montant. Le gérant doit y faire attention, et veiller à indiquer sur ses factures les personnes ayant participé au repas.
Pour plus d’informations sur la déductibilité des frais sur les notes de frais, consultez nos articles sur le blog de Valoxy :
- Quelle TVA récupérer sur les remboursements de frais ?
- Dirigeants : quels frais remboursés par l’entreprise ?
- La déductibilité / récupération de la TVA sur les carburants
- Contrôle fiscal : quelles charges pouvez-vous imputer à votre société ?
- L’avantage en nature pour les gérants d’entreprises
- Les plafonds des indemnités de frais de repas 2016
- Quelles différences entre déduction, réduction et crédit d’impôt ?
