Formation du dirigeant, comment réduire le coût ?
Il nous semble important que le dirigeant, au même titre qu’un salarié, se forme régulièrement, d’autant plus qu’il peut bénéficier d’un crédit d’impôt.
La loi en faveur des PME a instauré au profit des entreprises soumises à un régime réel d’imposition, un crédit d’impôt au titre des formations suivi par le dirigeant.
Ce crédit d’impôt vaut pour tous les dirigeants : qu’ils soient en entreprise individuelle, en EIRL, qu’ils soient gérants d’EURL ou SARL ou encore présidents de SAS ou SA.
Le montant du crédit d’impôt est certes limité, mais en ces périodes de vaches maigres rien n’est à négliger. D’autant plus qu’il peut se cumuler avec l’organisme de formation du RSI (jusqu’à 750 €).
Le calcul est simple, il reprend le nombre d’heures de formation en lien avec l’activité dans la limite de 40 heures par année civile multiplié par le taux du SMIC en vigueur, soit actuellement un maximum de 377 € (40 heures x 9.43 €).
En cas de co-gérance par exemple, vous pouvez bénéficier de ce crédit d’impôt autant de fois que de dirigeants à condition bien entendu que chaque dirigeant effectue des formations.
Le crédit d’impôt calculé est déduit de l’impôt sur les sociétés ou sur l’impôt sur le revenu pour les entreprises assujetties à l’IR. Lorsque le crédit d’impôt excède le montant de l’impôt, il est remboursé.
Conseil Valoxy : demandez systématiquement des factures détaillées à l’organisme de formation et conservez le programme de formation avec les heures de présence.
Bonjour qu’elle sont les pièces justificatives à fournir ? Une simple facture ?
Je suis dirigeant de ma SASU et je me suis inscrit à une conférence/formation. L’an dernier en tant que salarié de mon ancien employeur j’ai suivi cette formation via un organisme de formation. Cette année je me suis inscrit directement sans passé par cet organisme de formation. Puis je utiliser ce crédit d’impôt ? Ma société peut elle me rembourser les frais d’inscription ?
Bonjour Monsieur,
Oui vous pouvez utiliser le crédit d’impôt pour les dépenses de formation qui représente 40 heures par année civil au taux horaire du SMIC en vigueur.
Cette dépense peut vous être remboursée.
La formation doit entrer dans le champ d’application des dispositions concernant la formation professionnelle continue et doit être dispensée par un organisme agréé.
Pour bénéficier du crédit d’impôt, vous devez remplir une déclaration spéciale (n°2079-FCE-SD).
Cordialement
L’équipe Valoxy, Expert Comptable
Merci pour ces informations.
j’ai regardé le formulaire n°2079-FCE-SD et le formulaire n°2069-RCI mais je ne vois aucune référence quant aux pièces justificatives à fournir concernant l’organisme, la formation ou la présence lors de cette formation