Une PME peut demander à l’administration fiscale de contrôler un point précis de sa fiscalité. Cela lui permet, d’une part, de s’assurer qu’elle respecte correctement les règles fiscales et, d’autre part, de prouver sa bonne foi. Ce dispositif est assez…
Investir en outre-mer fait bénéficier les entreprises qui y effectuent des investissements d’avantages fiscaux intéressants et importants. Toutefois, ces dispositifs sont complexes à mettre en œuvre. Nous conseillons fortement l’assistance d’un professionnel du droit (expert-comptable, conseil fiscal,..) dans la mise…
Les services à la personne consistent en des prestations destinées aux particuliers. Elles peuvent être délivrées par un Entrepreneur Individuel (EI), ou un organisme de services à la personne. Ce qui est facturé au client est soumis au taux normal…
La SNC est, par principe, soumise au régime fiscal des sociétés de personnes. Autrement dit, le résultat fiscal se calcule au niveau de la société mais il est imposé au niveau des associés, au prorata de leurs droits dans le…
Dire que François Hollande avait promis que les impôts n’augmenteraient plus d’ici 2017 ! La création de la TSER nous prouve le contraire. Ce lundi 27 juin 2016, Manuel Valls, et Philippe Richert, Président de l’Association des Régions de France, ont…
Bien anticiper la TVA est une des problématiques clés de l’entrepreneur. La TVA doit être prise en compte dans les différents prévisionnels. Que ce soit dans le bilan prévisionnel, avec les créances et les dettes de TVA. Dans le tableau…
Lorsqu’un entrepreneur désire confier la gestion de son entreprise à un de ses descendants, il se pose la question du maintien de l’égalité entre eux. L’usage de la holding peut permettre la création d’un montage financier garantissant l’équité entre les…
Dans un “groupe de sociétés”, l’intégration fiscale est un régime qui permet, entre autres, de compenser les pertes d’une filiale par les bénéfices d’une autre, diminuant ainsi la charge fiscale globale. Ainsi, en consolidant les résultats fiscaux de toutes les…
L’utilisation des prix de transfert, via des sociétés écran, permet à des grands groupes internationaux d’optimiser « en toute légalité » leur fiscalité, et de diminuer très sensiblement leur imposition, au détriment des pays dans lesquels ils travaillent. Valoxy, cabinet d’expertise comptable…
Pour de nombreuses raisons, un immeuble peut ne pas avoir de locataire. Cette situation peut engendrer un impôt particulier : la taxe sur les logements vacants. Elle touche aussi bien les immeubles détenus par les particuliers que par une SCI….
