Blog Valoxy – Expertise comptable
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L’organisation de la collecte des déchets est à la charge des communes. Son coût est toutefois répercuté sur les habitants au travers de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ou de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM). Concrètement,…
Parmi la kyrielle de crédits d’impôt prévus pour les sociétés existe le crédit d’impôt pour les dépenses de prospection commerciale. Le dispositif est prévu aux articles 244 quater H, 220 I et 199 ter G du Code Général des Impôts….
Très médiatisée par certaines affaires politico financières, la fraude fiscale constitue un mécanisme illégal qui, par un ensemble de procédés et d’artifices, vise à contourner le système fiscal en vigueur. En France, la fraude fiscale représente un manque à gagner…
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) est un crédit d’impôt qui concerne les dépenses faites en faveur de la qualité environnementale de votre habitation principale. L’article 23 de la loi de finances 2017 a reconduit le CITE pour…
Les personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés distribuent des revenus, et accordent des avantages en nature à leurs associés, à leur personnel, et parfois même à des tiers. Dans certaines situations, on peut qualifier ces distributions d’avantages et…
La TasCom (Taxe sur les surfaces commerciales) est due par les établissements de commerce de détail, quelle que soit leur forme juridique. Elle s’applique selon le type et le volume d’activité, selon la surface, mais aussi selon le type de…
La solidarité fiscale est un principe du droit fiscal qui s’applique aux époux et aux partenaires liés par un PACS. De ces contrats et statuts dépendent des obligations et une responsabilité solidaire face : au paiement de l’impôt sur le…
Les dividendes en SAS et SARL, comme dans les autres formes de société, ne sont pas considérés comme une rémunération, mais comme des revenus de capitaux mobiliers. Après avoir payé l’impôt sur les sociétés (IS), deux possibilités s’offrent aux sociétés…
Lors d’une cession de parts ou d’actions d’une société (SARL ou SAS), l’acquéreur devra acquitter des droits d’enregistrement sur la valeur des parts cédées (SARL), ou sur la valeur des actions cédées (SAS). Le calcul des droits d’enregistrement doit donc…
La fiscalité de la résidence principale découle de certains dispositifs qui visent expressément des dépenses réalisées dans le cadre de la résidence principale. Ainsi les contribuables peuvent-ils bénéficier d’avantages fiscaux. Alors que, le plus souvent, les avantages fiscaux prévus par…