La notion de « gestion désintéressée » est indispensable pour qualifier une association. Ce critère, s’il est respecté, permettra d’appréhender la fiscalité de l’association, et la fera bénéficier d’une franchise d’imposition sur ses éventuelles activités lucratives.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cet article sur les impôts commerciaux (l’Impôt sur les Sociétés, la TVA et la Contribution Economique Territoriale) dus par une association.
Effets et conditions d’application de la franchise d’imposition pour les associations :
Les recettes provenant des activités lucratives accessoires d’une association sont exonérés d’impôts commerciaux à hauteur de 62 250 € (montant 2018). Ce seuil concerne les exercices clos à compter du 31/12/2018 en matière d’Impôt sur les Sociétés et de TVA.
Pour bénéficier de ce régime certaines conditions doivent être respectées.
- La gestion de l’association doit être désintéressée,
- Les activités non lucratives de l’association doivent être significativement prépondérantes,
- Les recettes d’exploitation encaissées par l’association au titre de ces activités lucratives ne doivent pas excéder 62 250 € (2018). (Ce seuil s’apprécie HT et par année civile, non par exercice comptable).
Les exonérations propres à chaque impôt.
Certaines activités sont spécifiquement exonérées de certains impôts. Ainsi, sont exonérés de TVA :
- Les organismes sportifs, culturels ou socio-éducatifs lorsque que les recettes sont réalisées au profit des membres.
- Les associations à caractère social ou philanthropique…
Pour bénéficier de l’exonération, la gestion de l’association doit bien sûr être désintéressée.
Les modalités d’imposition des activités lucratives.
Si les activités lucratives d’une association dépassent le seuil de 62 250 € (en 2018), l’association peut éventuellement sectoriser ses activités, c’est-à-dire qu’elle va dissocier ses activités lucratives de ses activités non lucratives grâce à la tenue d’une comptabilité analytique.
Dans ce cas l’IS, la TVA et la CET ne seront dues que sur la partie lucrative de l’activité de l’association.
La mise en place de la sectorisation n’est possible que si deux conditions sont remplies :
- Les activités lucratives sont dissociables des activités non lucratives
- Les activités non lucratives sont significativement non prépondérantes.
Enfin, il est également possible de filialiser l’activité lucrative dans une société unipersonnelle via un apport partiel d’actif.
La fiscalité des associations est donc un ensemble complexe qui nécessite une réflexion, afin de s’assurer de son optimisation.
Pour plus d’informations sur les associations, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
