Quand l’expert-comptable accompagne le dirigeant d’entreprise au quotidien, le commissaire aux comptes intervient de manière ponctuelle. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous explique les domaines d’intervention de chacun de ces deux acteurs du chiffre, l’expert-comptable et du commissaire aux comptes.
Les missions de l’expert-comptable
Quelles missions pour l’expert-comptable ?
Les missions premières de l’expert-comptable consistent à faire le suivi comptable de l’entreprise tout au long de l’exercice puis à réaliser ses comptes annuels (compte de résultat, bilan, annexes…). Il intervient également dans des domaines tels que le conseil en gestion et en fiscalité, le suivi social en cas d’embauche, le conseil stratégique…
En bref, l’expert-comptable est le partenaire privilégié du chef d’entreprise.
L’attestation des comptes par l’expert-comptable
À l’issue de la réalisation des comptes annuels, l’expert-comptable a toute compétence pour remettre à l’entreprise une attestation qui valide les comptes annuels, et attestent qu’ils ne comportent aucune anomalie remettant en cause leur sincérité et leur régularité. Cette attestation reste à la discrétion de l’entreprise, qui n’a pas à la rendre publique auprès du greffe du tribunal de commerce.
L’expert-comptable est-il obligatoire ?
Faire appel à un expert-comptable n’est pas une obligation légale. Néanmoins, le Code de commerce stipule que les entreprises soumises au régime du réel d’imposition doivent réaliser leurs comptes annuels à la clôture de leur exercice et les publier au greffe du tribunal de commerce.
De plus, les comptes doivent être sincères, réguliers et refléter une image fidèle de l’entreprise (article 123-15 du Code de commerce). Au vu des solides compétences que nécessitent la réalisation de ces prestations, la majorité des entreprises soumises à cette obligation délègueront cette tâche à un expert-comptable. De plus, les cabinets sont équipés de logiciels adaptés à la tenue de la comptabilité et à l’établissement des documents fiscaux (liasses fiscales, TVA …). De tels logiciels sont assez coûteux à l’achat et une entreprise n’aurait pas avantage à investir dans ceux-ci.
Les missions du commissaire aux comptes (CAC)
A quoi sert le commissaire aux comptes (CAC) ?
La mission du commissaire aux comptes consiste à contrôler la sincérité et la régularité de l’ensemble des données financières de l’entreprise. A cette mission principale viennent se greffer d’autres obligations légales, appelées les diligences directement liées (comme par exemple un rapport sur le contrôle interne ou sur la RSE).
Le commissaire aux comptes est également chargé de fournir des attestations comptables en cas de procédure collective. Il doit aussi prévenir le Procureur de la République des faits frauduleux qu’il aurait constatés lors de ses interventions. Il est nommé pour une durée de six exercices, son mandat est renouvelable, et sa rémunération est fixée légalement.
En bref, le commissaire aux comptes intervient de manière ponctuelle dans l’entreprise au travers d’une mission définie légalement qu’il ne peut pas outrepasser. Il vérifie que les normes comptables et financières sont respectées. Sa mission est d’intérêt général.
La certification des comptes par le commissaire aux comptes
Le commissaire aux comptes a toute compétence pour certifier les comptes annuels de l’entreprise, c’est-à-dire délivrer son opinion sur les comptes de l’entité. Pour ce faire, le commissaire aux comptes réalise un audit dont la procédure est strictement réglementée par la loi. La certification peut être délivrée avec ou sans réserves, et le commissaire aux comptes peut également refuser de certifier les comptes.
Le commissaire aux comptes est-il obligatoire ?
Un commissaire aux comptes dans une SARL ?
L’intervention d’un commissaire aux comptes est obligatoire pour une EURL/SARL lorsqu’elle dépasse deux des trois seuils suivants :
- le total de son bilan est supérieur à 1 550 000 euros
- son chiffre d’affaires hors taxes est supérieur à 3 100 000 euros
- son effectif est supérieur à 50 salariés
Un commissaire aux comptes dans une SAS ?
L’intervention d’un commissaire aux comptes est obligatoire pour une SASU/SAS dans tous les cas, lorsqu’elle contrôle ou qu’elle est contrôlée par une personne morale (c’est à dire une autre société) et à partir du moment où elle dépasse deux des trois seuils suivants :
- Un total de bilan supérieur à 1 000 000 euros
- Un chiffre d’affaires hors taxes supérieur à 2 000 000 euros
- Et un effectif supérieur à 20 salariés
Expert-comptable et commissaire aux comptes, en bref
En conclusion, l’expert-comptable intervient dans le quotidien du chef d’entreprise pour réaliser des prestations comptables, fiscales et sociales. Il accompagne également le dirigeant dans ses prises de décisions quotidiennes en matière de gestion et de stratégie. Il peut fournir une attestation à l’entreprise, validant la sincérité et la régularité de ses comptes annuels. Enfin les cabinets d’expertise comptable sont aptes à accomplir un ensemble de missions juridiques indispensables aux dirigeants d’entreprise.
Son intervention n’est pas obligatoire, mais elle est indispensable à la bonne gestion de l’entreprise.
Le commissaire aux comptes est un intervenant ponctuel. Sa mission, d’intérêt général, consiste à vérifier la concordance des données financières avec les normes en vigueur. Il doit aussi alerter les autorités en cas de constat de fraude. Il audite l’entreprise en suivant une procédure strictement réglementée par la loi et par des normes professionnelles. Et il certifie les comptes annuels afin de valider leur sincérité et leur régularité.
Expert-comptable et commissaire aux comptes, quelles différences ? Pour plus d’informations sur leurs missions, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
