Lorsqu’un dirigeant souhaite embaucher un jeune, il est soumis à plusieurs obligations qu’il se doit de respecter. Un dirigeant d’entreprise ne peut pas avoir recours à l’embauche d’un jeune de moins de 16 ans, sauf s’il s’agit d’un stage ou d’un contrat d’apprentissage en partenariat avec l’établissement scolaire, ou dans certaines conditions que nous verrons par la suite.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous en dit plus sur les règles à respecter lors de l’embauche d’un jeune :
- Embauche d’un jeune de 14 ans à moins de 16 ans
- Embauche d’un jeune de 16 ans à moins de 18 ans
- Embauche d’un jeune majeur
Embauche d’un jeune de 14 ans à moins de 16 ans
A partir de 14 ans, un jeune peut être embauché pour réaliser des travaux de son âge, mais uniquement pendant les vacances scolaires. Seuls les stages ou les contrats d’apprentissage en partenariat avec les établissements scolaires peuvent avoir lieu pendant la période scolaire pour les jeunes de moins de 16 ans.
Le dirigeant qui souhaite recourir à l’embauche d’un jeune de moins de 16 ans doit faire une demande écrite à l’inspecteur du travail au moins 15 jours avant la date prévue d’embauche. Doivent figurer sur cette demande d’embauche les éléments suivants :
- Le nom, le prénom, l’âge et le domicile du jeune.
- La durée du contrat de travail.
- La nature et les conditions de travail envisagées.
- L’horaire de travail et le montant de la rémunération.
- L’accord écrit et signé du représentant légal du jeune.
En revanche, il est interdit pour le dirigeant de faire effectuer au jeune des travaux répétitifs ou accomplis dans une ambiance ou à un rythme de travail qui serait pénible pour le jeune travailleur. Concernant la durée de travail, elle ne doit pas excéder 35 heures par semaine ni 7 heures par jour.
Embauche d’un jeune de 16 ans à moins de 18 ans
Pour les jeunes de 16 ans à 18 ans, la demande d’embauche faite à l’inspecteur du travail n’est pas nécessaire. Cependant, le dirigeant doit tout de même veiller à respecter les conditions qui suivent :
- La durée de travail du mineur ne peut excéder 35h par semaine et 8h par jour.
- La rémunération du jeune ne peut être inférieure au SMIC (un abattement est quand même possible : 20% avant 17 ans et 10% entre 17 ans et 18 ans).
- Le travail ne doit pas exposer le jeune à des risques pour sa santé, sa sécurité et sa moralité.
Embauche d’un jeune majeur
L’embauche d’un jeune de 18 ans et plus doit satisfaire aux mêmes exigences que l’emploi de tout salarié. Il s’agit notamment :
- Signature d’un contrat de travail.
- Rémunération au moins égale au SMIC.
- Respect de la durée légale de travail.
Dans les trois cas que nous venons d’exposer, l’employeur est tenu d’établir une DUE (déclaration unique d’embauche) et un contrat de travail. Si vous souhaitez avoir des renseignements complémentaires sur l’embauche de jeunes salariés au sein de votre société, n’hésitez pas à contacter un expert comptable qui pourra vous renseigner précisément sur votre situation.
Pour plus d’informations sur l’embauche d’un jeune dans votre entreprise, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
