Obligatoire chaque année pour la présentation des comptes annuels aux associés, et pour prendre ou entériner les décisions de gestion courante, l’assemblée générale est aussi convoquée, de manière extraordinaire aux fins de modifier les règles statutaires, etc. Le représentant légal d’une société a ainsi obligation de les organiser une ou plusieurs fois par an. Quel est le coût d’une assemblée générale ?
Pas de panique ! L’organisation et le déroulement d’une assemblée générale n’engendrent quasiment aucun frais ! Toutefois, il faut être attentifs à certains coûts qu’elle peut entraîner. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point dans cet article.
Des coûts minimum avec les frais de courrier
Tout d’abord, sachez qu’en SARL, l’organisation d’une assemblée générale nécessite de convoquer les associés au minimum 15 jours avant la date que vous aurez fixée, par courrier recommandé avec accusé de réception.
La convocation à l’assemblée générale contiendra en outre les comptes annuels de la société et le rapport de gestion.
Comptez les frais administratifs (papier, photocopies, frais postaux) pour chacun des associés et pour le commissaire aux comptes, le cas échéant.
En SAS, le délai de prévenance est fixé de manière statutaire et la convocation peut être envoyée par tout moyen (mail, courrier simple…), nécessitant alors des frais postaux moindres. De plus, les comptes annuels ne sont pas à joindre à la convocation, ce qui allège les frais administratifs.
Coût d’une assemblée générale : les conséquences des décisions prises
L’assemblée générale ne coûte rien « en soi ». Vos associés et vous-même vous réunirez dans un cadre « ordinaire » ou « extraordinaire ».
Par contre, vos décisions peuvent avoir des conséquences juridiques qui, elles, auront un coût !
Concernant les assemblées générales ordinaires, certaines décisions font l’objet d’un dépôt au greffe, moyennant un coût d’une vingtaine d’euros.
Les comptes annuels approuvés doivent être déposés au greffe, chaque année, moyennant un coût d’une cinquantaine d’euros.
Concernant les assemblées générales extraordinaires, une modification statutaire entraîne un coût d’environ 200 euros (comprenant les frais de dépôt). Sans oublier bien sûr, les frais de publication d’un avis dans un journal d’annonces légales !
La rédaction du procès-verbal par un expert : un coût nécessaire
La rédaction du procès-verbal (en cours d’assemblée) reste une obligation légale. Qu’importe la personne en charge de l’exercice ! Néanmoins, cette rédaction implique une bonne connaissance de l’environnement juridique. Par exemple, une décision prise en assemblée générale pourrait engendrer une modification des statuts ou la nécessité de revoir certaines clauses de répartition des pouvoirs entre associés.
Retrouvez nos autres articles sur l’assemblée générale sur le blog de Valoxy :
