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Le crédit d’impôt frais de comptabilité

L’administration fiscale octroie un crédit d’impôt « frais de comptabilité ». Celui-ci permet de compenser tout ou partie des frais comptables.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, explique ce crédit d’impôt, et comment on l’obtient.

Comment obtenir le crédit d’impôt ?

La première étape est  de vérifier que vous remplissez les critères  d’éligibilité au crédit d’impôt frais de comptabilité :

  • Adhérer à une Association de Gestion Agréée (AGA) ou un Centre de Gestion Agréé (CGA),
  • être une Entreprise Individuelle (EI), …

Dans un deuxième temps, vous pouvez reprendre le total des frais inhérents à la tenue de votre comptabilité. (votre cotisation à l’AGA ou au CGA et les honoraires de votre expert-comptable). Vous pouvez également les faire apparaître sur votre déclaration de revenus professionnels. (N°2035 ou 2031, dans la case réservée au crédit d’impôt frais de comptabilité).

Enfin, il vous faudra calculer le montant du crédit d’impôt frais de comptabilité. Et le faire apparaître sur votre déclaration de revenus annuelle (N°2042). Le crédit d’impôt s’applique de manière automatique.

Attention : bien qu’il soit nommé crédit d’impôt, le crédit d’impôt frais de comptabilité est en fait une réduction d’impôt. C’est-à-dire que si son montant dépasse celui de votre impôt, vous ne serez pas remboursé de la différence. Il est donc important de bien déterminer le montant estimé de votre impôt sur le revenu. En effet, une fois le montant des frais comptables  comptabilisé comme crédit d’impôt, on ne le considère plus comme une charge pour l’entreprise individuelle. Ce qui augmente son résultat d’autant !

Qui sont les bénéficiaires du crédit d’impôt ?

Le contribuable peut bénéficier d’une réduction d’impôt s’il répond à trois conditions :

  • il est adhérent d’un centre de gestion agréé (CGA) ou d’une association agréée (AGA),
  • le montant de ses recettes (ou son CA) est inférieur à 81 500€ pour une entreprise commerciale. (ou 32 600€ pour une entreprise de services),
  • il a choisi un régime réel d’imposition du bénéfice ou, ayant opté pour l’assujettissement à la TVA, il dépend d’un régime réel d’imposition du bénéfice (BIC, BA, BNC).

Comment calculer le montant du crédit d’impôt frais de comptabilité ?

Le montant du crédit d’impôt frais de comptabilité est de 100% des frais de comptabilité payés par l’entreprise. (avec un plafond annuel de 915€).

Exemple : un entrepreneur individuel (EI) qui paye 250€ de cotisation à son CGA et verse 800 € d’honoraires à son expert-comptable peut déduire 915€ du montant total de ses frais comptables (1 050€). Il pourra ainsi déduire 915 € de son impôt sur le revenu. La charge de ses frais comptables ne sera que de 135€.

Remarque : le montant du crédit d’impôt frais de comptabilité n’est pas fiscalement déductible du revenu professionnel imposable. Il est donc important de maximiser son efficacité sur la réduction d’impôt sur le revenu. (pour optimiser cette réduction d’impôt).

Figure 1. Déclaration no 2042 C.

crédit d'impôt

1 Indiquez ligne 7FF le montant des frais de tenue de comptabilité. (et d’adhésion à un CGA ou à une AGA).

Vous bénéficierez d’une réduction d’impôt d’un montant maximum de 915 €. Vous pourrez reprendre en charges l’excédent éventuel, pour le déduire du résultat d’exploitation.

2 Indiquez ligne 7FG le nombre d’exploitations pour lesquelles vous demandez cette réduction d’impôt.

Vous souhaitez plus d’informations sur les crédits d’impôt spécifiques ? Retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :

calcul

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