Tous les salariés des entreprises françaises ont droit à des congés payés. Le calcul des congés payés est expliqué dans cet article. Les congés sont acquis lors de la première année de travail, puis posés l’année suivante. Pendant ceux-ci, le salarié est absent de l’entreprise, mais il continue néanmoins à être rémunéré par l’entreprise (sauf dans certains cas comme par exemple dans le secteur du bâtiment, où les congés sont gérés et payés par une caisse extérieure).
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cet article sur le calcul des congés payés. (les « droits à congés » des salariés).
La période d’acquisition des congés payés
Les salariés acquièrent 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectué. Cette règle est valable
- quel que soit le nombre d’heures effectuées (35h, 39h, heures supplémentaires…)
- et quelle que soit la forme de contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel).
La période pendant laquelle les congés sont acquis est appelée période de référence, et elle court du 1er juin de l’année précédente au 30 mai de l’année en cours. Un salarié arrivé le 1er octobre de l’année « n », et qui n’a pas eu d’arrêt de travail, dispose ainsi pour ses congés payés de l’année « n+1 » de 2,5 jours x 8 mois. C’est à dire 20 jours ouvrables de congés à prendre entre le 1e juin « n+1 » et le 31 mai « n+2 ». Et ce, sauf accord avec son employeur.
Rappel :
Les jours calendaires correspondent aux jours du calendrier : il y a donc 7 jours calendaires par semaine.
Les jours ouvrables sont des jours où il est possible de travailler, et correspondent donc à tous les jours du calendrier en dehors des dimanches et des jours fériés. Il y a en général 6 jours ouvrables par semaine (du lundi au samedi).
Les jours ouvrés correspondent aux jours travaillés de la semaine. Il y en a donc généralement 5 par semaine (du lundi au vendredi).
Remarque
La période de référence peut être modifiée par la Convention collective, ou par accord d’entreprise. Par contre lorsqu’une entreprise doit s’affilier à une caisse de congés, l’année de référence commence le 1er avril.
Le décompte des jours de congés payés
Dans la loi française, le décompte du nombre de jours de congés est prévu en jours ouvrables soit 6 jours par semaine. Cependant, par mesure de simplicité, de nombreuses entreprises adaptent le calcul et font leur décompte en jours ouvrés. (5 jours par semaine). Pour transposer les jours ouvrables en jours ouvrés, il faut appliquer la formule suivante : 30 jours ouvrables = 25 jours ouvrés.
Attention le décompte en jours ouvrés ne doit pas défavoriser le salarié lors de la prise des congés payés.- L’entreprise commence à décompter les congés à partir du premier jour d’absence (par exemple le lundi ou le mardi si le lundi est férié), jusqu’à la veille de la reprise du travail.
- Certaines sociétés acceptent de décompter les congés par demi-journées.
La période des congés
Elle suit des règles qui sont le plus souvent déterminées dans le cadre des Conventions collectives ou d’accords collectifs. La période du 1er mai au 31 octobre doit, dans tous les cas, offrir la possibilité de poser un minimum de 2 semaines consécutives de congés payés chaque année. S’il n’y a pas de Convention ou d’accord collectif de travail, l’employeur fixe la période de congés payés. Il se réfère aux usages, et après consultation des délégués du personnel et du comité d’entreprise. (lorsqu’il y en a).
Pour en savoir plus sur les congés, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
