Un « groupe de sociétés » désigne un ensemble de sociétés ayant des personnalités morales distinctes mais entretenant entre elles des liens financiers. Dans ce cas, la comptabilité doit représenter cette situation en établissant des comptes consolidés (un compte de résultat et un bilan consolidés) afin de fournir une image globale et unique de la comptabilité de l’ensemble du groupe.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous explique pour qui, comment et pourquoi établir ces comptes consolidés..
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Pourquoi une société doit-elle établir des comptes consolidés ?
Tout d’abord l’établissement de comptes consolidés est obligatoire dès lors que le groupe dépasse certains seuils. A compter du 1er janvier 2016, ces seuils sont :
- Un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 48 millions d’euros.
- Un total de bilan supérieur ou égal à 24 millions d’euros.
- Un nombre de salariés supérieur à 250.
Cependant, une entreprise peut avoir intérêt à établir des comptes consolidés avant de dépasser ces seuils. En effet, les comptes consolidés offrent une vision plus juste d’un groupe, et leur établissement facilite donc son développement et peut également permettre une optimisation de l’organisation.
Si une société-mère détient des participations dans d’autres sociétés (ses filiales) alors la comptabilité de la mère fait apparaître à l’actif la valeur des titres possédés (généralement leur valeur d’acquisition).
Dans ce cas, il devient difficile de déterminer la valeur réelle d’un groupe puisqu’au bilan de la mère il faut ajouter les documents comptables de ses filiales (potentiellement très nombreuses) ce qui empêche d’avoir une vision claire de la situation du groupe. En effet, les comptes consolidés ont pour but de présenter l’ensemble des sociétés comme si elles n’en formaient qu’une seule.
Pour ce faire, il convient tout d’abord de déterminer quelles sociétés entrent dans le périmètre de consolidation et ensuite de procéder à des retraitements (afin par exemple d’éliminer les opérations intra-groupe, une vente chez une des sociétés étant un achat chez l’autre) et à une homogénéisation des pratiques comptables.
Quelles sont les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation d’un groupe ?
La question des référentiels
Lorsqu’un groupe désire établir des comptes consolidés, il a le choix entre deux référentiels comptables. Le référentiel français, dont les règles sont prescrites par le Comité de Réglementation Comptable, et le référentiel international défini via les IFRS (International Financial Reporting Standards). Si les sociétés cotées en Bourse ont l’obligation d’appliquer le référentiel international, les autres sociétés ont le choix entre les deux référentiels, choix qui aura des conséquences sur la présentation finale des comptes consolidés.
Le périmètre de consolidation est susceptible de varier selon le référentiel retenu.
Dans le référentiel français, le contrôle est dit exclusif si :
- La société mère possède plus de 50% des droits de vote dans la société fille.
- ou qu’elle possède plus de 40% des droits de vote et a désigné au cours de deux exercices successifs, la majorité des membres des organes de direction.
- ou encore que la société-mère dispose d’une influence dominante en vertu d’un contrat ou d’une clause statutaire.
Le contrôle de la filiale est dit conjoint lorsque le capital de la filiale est détenu par un nombre limité d’associés (2 ou 3) ou en cas d’accord contractuel confiant le pouvoir à un petit nombre d’associés. C’est le cas par exemple des Joint-Venture (JV).
Pour les filiales dont la société-mère détient entre 20% et 50% des droits de vote, on estime alors que la société-mère possède une influence notable.
Lorsque les droits de vote sont inférieurs à 20%, la filiale n’entre pas dans les comptes consolidés de l’entreprise.
Les filiales de la société-mère se différencient en trois groupes :
Celles dans lesquelles la mère exerce un contrôle exclusif.- Celles dans lesquelles la mère exerce un contrôle conjoint.
- Les filiales dans lesquelles la mère exerce une influence notable.
Pourcentage de contrôle et pourcentage d’intérêt
Nous avons évoqué ci-dessus les droits de vote pour exprimer le contrôle de la mère dans la filiale. Le terme le plus adapté est la détermination d’un pourcentage de contrôle. La détermination de ce pourcentage n’est pas toujours aisée dans la pratique, notamment quand les filiales possèdent également des participations dans d’autres sociétés ou si elles possèdent des participations circulaires (A possède des actions de B et B possède des actions de A).
Par ailleurs il existe certaines actions spécifiques (actions à droit de vote double ou actions sans droit de vote par exemple), qui doivent être prise en compte pour déterminer le pourcentage de contrôle.
De même pour la mise en place de la consolidation, il faut également prendre en compte le pourcentage de contrôle, c’est-à-dire les droits de la société-mère sur les bénéfices et les actifs de la fille.
Le calcul du pourcentage de contrôle est différent du calcul du pourcentage d’intérêt. En effet, dans un pourcentage de contrôle, si la société possède plus de 50% des droits de vote d’une fille, elle la contrôle donc entièrement et peut utiliser les droits de vote de la fille selon ses choix. Alors que pour le pourcentage d’intérêt, les actionnaires minoritaires ne perdent pas leurs droits.
Si la société A possède 60% des actions de la société B et que la société B possède 25% de la société C.
La société mère dispose d’un pourcentage de contrôle de 60% dans B et de 25% dans B.
La société mère possède un pourcentage d’intérêt de 60% dans B mais de 15% dans C (60% x 25%).
La méthode de consolidation
Lorsque les filiales sont soumises à un contrôle exclusif, la méthode de consolidation retenue est l’intégration globale.
Lorsque la société mère exerce un contrôle conjoint sur la société, c’est la méthode de l’intégration proportionnelle qui est retenue.
A noter que cette méthode de consolidation n’est retenue que par le référentiel français. Dans les normes IFRS cette méthode n’existe pas; il faut alors appliquer l’intégration globale.
Enfin, si la mère exerce une influence notable sur la fille, on applique la méthode de la mise en équivalence.
Les comptes consolidés permettent de présenter une vision globale d’un groupe de sociétés. Ils permettent d’estimer la performance de ce groupe. Cependant, le référentiel choisi (IFRS ou CRC) peut avoir une influence sur la présentation des comptes. C’est pourquoi ce choix doit faire l’objet d’une attention particulière. Ses conséquences doivent être comprises par les lecteurs des comptes. (Voir aussi notre article sur la Modernisation des états financiers).
Pour en savoir plus sur la consolidation, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
