La subvention est une aide financière, octroyée sous certaines conditions aux entreprises. Elle est le plus souvent publique. Ainsi, l’État, ou les collectivités locales, cherchent à aider au développement d’une activité sur un territoire donné. Ils inciteront donc à l’emploi (subvention à l’emploi) grâce à une aide conditionnée à l’embauche, qui pourra maintenir ou développer l’emploi. Ou ils aideront à l’investissement (subvention d’investissement), qui accompagnera l’entreprise dans ses achats de matériels, de recherche et développement (R&D), voire de bâtiments.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, explique dans cet article comment comptabiliser les subventions liées à l’investissement.
La subvention d’investissement représente donc la contrepartie d’une dépense ciblée (matériel, recherche et développement, bâtiment, …) effectuée par l’entreprise. Lors de son versement, elle sera ainsi comptabilisée au crédit d’une subdivision du compte « 13 subvention d’investissement ».
Le produit de la subvention est comptabilisé en produit exceptionnel (compte 777). Ce produit est ensuite réparti sur plusieurs exercices.
Échelonnement de la subvention
Elle se répartit en fonction de la durée d’amortissement des matériels qu’elle finance. Si la subvention est partielle (ne couvre qu’une partie de la dépense ), ce qui est en général le cas, le montant amorti de la subvention est calculé de la manière suivante :
Montant de la subvention X taux d’amortissement
Exemple :
- Investissement : 150 K€
- Subvention d’investissement : 100 K€
- Durée d’amortissement : 10 ans, le taux est donc de 1/10 soit 10%
Le montant du produit sera donc dans notre exemple de 10 K€. Cela correspond au montant de la subvention divisé par la durée d’amortissement.
Sa comptabilisation
Voici le schéma d’écriture à partir de l’exemple ci-dessus :
– encaissement de la subvention
| 512 | Banque | 100 K€ | |
| 131 | Subvention d’investissement | 100 K€ |
– écriture du produit exceptionnel chaque année (quote part de la subvention vue au résultat) :
| 139 | Amortissement de la subvention d’investissement | 10 K€ | |
| 777 | Produit exceptionnel | 10 K€ |
– solde (lorsque le compte 139 correspond au compte 131) :
| 131 | Subvention d’investissement | 100 K€ | |
| 139 | Amortissement de la subvention d’investissement | 100 K€ |
Et en conclusion, le produit exceptionnel (777) compense l’amortissement de l’investissement réalisé ! Ainsi, l’impact sur le compte de résultat sera égal à la différence entre :
- l’amortissement (15 K€ dans notre exemple)
- et la quote-part de résultat (10 K€ dans notre exemple) soit 5 K€.
Il faut noter que les subventions ne sont pas soumises à TVA, sauf lorsqu’elles constituent la contrepartie d’un service rendu. Dans ce cas, elles sont soumises à TVA.
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