Changer d’expert-comptable
Ami dirigeant, votre expert-comptable est plus qu’un simple prestataire. Il devient un véritable partenaire de vie pour votre entreprise. C’est pourquoi il peut s’avérer nécessaire d’en changer lorsque le relationnel ne fonctionne plus. Néanmoins, quelques règles s’imposent. Changer d’expert-comptable, quelles sont les bonnes pratiques ?
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, indique dans cet article les règles à suivre pour opérer la transition en douceur.
Changer d’expert-comptable : mode d’emploi !
Changer d’expert-comptable : la bonne date de résiliation
Ne changez pas d’expert-comptable à n’importe quel moment ! Tenez-vous d’abord au fait du planning de vos déclarations fiscales et sociales afin d’éviter de compromettre, par le changement de prestataire, le bon suivi de votre entreprise.
La lettre de mission (qui représente l’équivalent d’un contrat commercial) que vous avez signée au début de votre collaboration indique toujours un délai de préavis. À défaut, celui-ci est fixé à 3 mois précédant la date de clôture de l’année comptable. Ce délai est nécessaire pour opérer le transfert des documents d’un expert-comptable à l’autre et permettre au nouveau prestataire de réaliser la saisie comptable du nouvel exercice. En cas de non-respect de ce délai, la lettre de mission peut prévoir une indemnité de rupture.
Etre en règle avec l’ancien expert-comptable
L’ancien expert-comptable se voit dans l’obligation de transférer la totalité des documents utiles au nouvel expert-comptable que vous aurez choisi. Attention, si vous n’êtes pas à jour dans le paiement de vos honoraires, ce dernier pourra refuser de reprendre le flambeau, par solidarité avec son collègue. D’ailleurs, l’Ordre des Experts-Comptables demande à ses membres de faire le maximum pour valider la bonne exécution des obligations contractuelles antérieures, dont le paiement des honoraires fait partie, avant de commencer leur mission (article 163 Décret du 30 mars 2012). À défaut d’informations à ce sujet, ils devront prévenir le président du conseil régional de l’Ordre des Experts-Comptables.
En cas de litige avec votre expert-comptable, ce dernier, ou vous-même pourrez entamer une procédure de conciliation ou d’arbitrage auprès du Conseil de l’Ordre des Experts-Comptables dont relève votre prestataire.
Changer d’expert-comptable ? Il s’occupe des formalités de transfert
De facto, le nouvel expert-comptable n’a pas le droit d’entamer sa collaboration avec vous sans en avoir informé l’ancien ni enquêté sur le bon paiement de vos honoraires. Il communiquera avec votre ancien prestataire via une « officielle » lettre de reprise.
Le transfert des données est évidemment simplifié grâce à l’utilisation de logiciels informatiques. Cependant, votre rôle dans cette « manœuvre » reste central. À vous :
- d’assurer la communication entre les deux professionnels,
- d’être disponible pour répondre à leurs interrogations
- de respecter vos engagements antérieurs et à venir.
En conclusion
Changer d’expert-comptable n’est pas bien compliqué ! Ce sont ces professionnels qui assurent le transfert de dossier. Vous n’avez même pas à justifier votre souhait. Évidemment, vos motivations ne doivent pas dissimuler une quelconque volonté de transgresser vos obligations légales ! Sinon, votre expert-comptable encore en mission se verra dans l’obligation de prévenir le nouveau prestataire. Pour un transfert de dossier sans raté, deux mots d’ordre : transparence et bonne volonté !
Pour plus d’informations sur l’expert-comptable et ses missions, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
- Qu’est-ce qu’un expert-comptable ?
- Comment choisir son expert-comptable ?
- L’expert-comptable et le secret professionnel
- L’Ordre des experts-comptables
