La publication d’un encart dans un journal d’annonces légales (JAL) fait partie des formalités obligatoires à accomplir par le représentant d’une société, lors de la naissance de celle-ci, et à chacune de ses évolutions.
Comment fonctionnent les journaux habilités à publier une annonce légale et judiciaire ? Quel est le coût d’une annonce légale ?
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point.
Qu’est-ce qu’un journal d’annonces légales ?
Un journal d’annonces légales (JAL) est un journal habilité, par arrêté préfectoral, à publier les annonces légales et judiciaires de son département. La liste des JAL est mise à jour chaque année dans un arrêté spécialement dédié.
Un JAL n’est pas un journal « spécial ». Il peut être un quotidien ou un hebdomadaire traitant de toutes sortes d’informations. Souvent, vous retrouvez l’ensemble des annonces légales en milieu de trame.
Quel est le coût d’une publication ?
Le même arrêté préfectoral fixe également le tarif à pratiquer par les JAL dans son département. Il se calcule en fonction du nombre de lignes à rédiger (et donc, à publier).
Néanmoins, de nombreux JAL n’en font qu’à leur tête et fixent leurs propres prix (en se basant tout de même sur celui indiqué par arrêté).
Les tarifs pratiqués par les JAL varient d’un département à l’autre, mais peuvent donc aussi varier d’un journal à l’autre.
Le coût moyen d’une publication dans un JAL
Pour vous donner une indication, le coût d’une annonce légale pour la création d’une société peut aller de 90 à 200 euros. Une modification statutaire s’élève à une centaine, voire 150 euros. Comptez 80 à 200 euros pour sa liquidation ou sa dissolution.
Quel JAL choisir ?
Le premier critère de choix est bien sûr le lieu de diffusion du JAL. Il est obligatoire de publier son annonce dans un JAL distribué dans le département du lieu du siège de sa société.
Le deuxième critère de choix peut être le prix. Puisque chaque JAL fixe ses propres tarifs, n’hésitez pas à demander un devis puis à choisir en conséquence !
Un troisième critère peut être l’image de marque du JAL. Selon la nature de votre activité et le type d’information que vous souhaitez diffuser, il pourra être judicieux de publier votre annonce dans un JAL bien spécifique.
Un quatrième critère peut-être la discrétion. Il est possible de publier son annonce dans un journal d’annonces légales qui ne concerne pas l’activité de votre société. Vous éviterez ainsi de prévenir vos concurrents d’une modification qui touche votre entreprise, sa santé financière ou son fonctionnement.
Par exemple, certains journaux d’actions solidaires sont des JAL parmi les moins coûteux. Mais une grosse multinationale préférera sans doute annoncer ses changements dans un journal plus prestigieux, plus cher, mais plus approprié à son image et visant des lecteurs intéressés par l’information.
Comment contacter un JAL ?
De nombreux JAL proposent leurs services en direct sur internet. Ils y ajoutent même des annonces pré-remplies. Vous pouvez également vous tourner vers le service de rédaction du journal que vous visez.
Des abréviations pour diminuer le prix : gare aux erreurs !
Comme les JAL facturent à la ligne, les petits malins préféreront parfois abréger au maximum les informations fournies dans l’annonce. Attention, chaque type de déclaration comporte son lot de mentions obligatoires. Il ne s’agirait pas d’en « oublier » une, ou de mal la formuler, au risque de devoir publier (et payer) de nouveau pour la même annonce.
De même avec les abréviations qui raccourcissent aisément le nombre de lignes à faire paraître. Si certaines abréviations sont autorisées, d’autres ne sont pas reconnues.
Pour en savoir plus sur l’annonce légale, retrouvez nos articles sur le blog Valoxy :
