Le gouvernement souhaite relancer le travail en prison. La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, du 22 Décembre 2021, a instauré le contrat d’emploi pénitentiaire (CEP). Il s’agit d’un nouveau dispositif d’embauche, effectif depuis le 1er Mai 2022. Il…
Auteur/autrice : Expert-comptable Valoxy
Le certificat d’immatriculation (la carte grise) est un document indispensable. Tous les véhicules terrestres à moteur, qu’ils soient neufs ou d’occasion, doivent en effet être immatriculés pour circuler sur la voie publique. Cette immatriculation entraîne le paiement de taxes et…
Le gouvernement envisage une série de mesures de simplification de l’intéressement, afin de favoriser ce type d’accords dans les PME et TPE. Les accords d’intéressement signés à partir de 2023 pourraient être mis en place par décision unilatérale de l’employeur…
La Commission européenne a présenté le 22 juin 2022 une proposition législative sur la réduction des pesticides. L’objectif, fixé par le Pacte Vert européen, est de réduire de 50% l’utilisation des pesticides chimiques d’ici à 2030, ainsi que les risques…
Le règlement intérieur fixe les obligations de l’entreprise en matière de santé, de sécurité et de discipline. C’est un document propre à chaque entreprise. Sa mise en place est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Il s’impose…
Les organismes de gestion agréés (OGA), qu’il s’agisse de centres de gestion agréés (CGA) ou d’associations de gestion agréées (AGA) sont des associations légalement agréées par les services fiscaux. Ils ont vocation à accompagner et assister les petites entreprises et…
La commission des Affaires sociales du Sénat a introduit dans le projet “pouvoir d’achat” un déblocage exceptionnel anticipé de l’épargne salariale. Les salariés pourront en faire la demande, dans la limite de 10 000 €, d’ici au 31 Décembre 2022 au…
Le Livret d’Épargne Entreprise (LEE) a pour objectif de financer la création ou la reprise d’entreprises. Il permet d’épargner, puis d’obtenir un prêt bancaire à un taux préférentiel pour l’acquisition ou la reprise envisagée. Comment fonctionne ce livret ? Pour…
Le titre-restaurant a subi, depuis trois ans, plusieurs modifications, tant dans ses montants (maximum, fiscalité), que dans son emploi (jours d’utilisation, produits autorisés, etc.). Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient ici sur ces changements. — Le…
Le cumul salariat auto-entreprise est facilité par le régime juridique de l’auto-entreprise, certains avantages fiscaux et sociaux, et des formalités simples. Certains salariés peuvent en effet être tentés de se lancer dans leur projet tout en gardant leur emploi salarié….