L’assurance responsabilité civile professionnelle, appelée « assurance RC Pro », intervient en cas de négligence ou d’imprudence. La personne incriminée engage sa responsabilité civile. Elle intervient pour les entreprises dans ce contexte. Plus exactement, elle couvre le dirigeant en cas de dommage causé à autrui dans l’exercice de son activité.
Comment fonctionne la responsabilité civile professionnelle ? Qui est couvert et pour quel type de dommage ?
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, zoome sur le champ d’application et les modalités tarifaires de l’assurance RC Pro pour les entreprises.
Quel est le champ d’action de l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ?
Qui est couvert ?
L’assurance RC Pro est à même de couvrir les :
- erreurs,
- imprudences,
- négligences,
commises par le dirigeant de l’entreprise dans le cadre de l’exercice de son activité. Mais elle peut aussi assurer les dommages causés par un salarié, voire un sous-traitant de l’entreprise. (si l’assurance le mentionne dans une clause).
Quel type de dommage est couvert ?
Le dommage peut être physique, matériel ou encore financier. (l’entreprise oublie l’un de ses engagements contractuels ou livre sa prestation en retard, causant une perte financière pour son client, par exemple).
La victime du dommage peut être un client, un partenaire commercial ou même un tiers (un badaud qui se blesse en se promenant dans le local commercial de l’entreprise, par exemple).
À quel moment intervient l’assurance RC Pro ?
L’assurance RC Pro s’engage à prendre en charge les dommages et intérêts versés à la victime, lorsque cette dernière intente une action en justice pour obtenir une réparation financière de la part de l’entreprise. Évidemment, le dommage doit découler d’une action réalisée dans le cadre de l’exercice de l’activité et entrer dans le champ de protection de l’assurance.
Combien coûte une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Les entreprises peuvent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle auprès des sociétés habituelles d’assurance privée. Le tarif varie en fonction du secteur d’activité concerné et du modèle économique (nombre de salariés, présence d’un local ouvert à la clientèle ou non, travail avec des sous-traitants, déplacements réguliers…). Plus l’entreprise rencontre de risques, plus le tarif de l’assurance est élevé. Un commerçant qui gère une boutique, par exemple, est plus exposé aux risques de dommages et d’accidents qu’un free-lance qui travaille en profession libérale derrière son ordinateur. Il payera donc une assurance plus élevée. Un rendez-vous avec un assureur est nécessaire pour envisager tous les risques de l’entreprise et prévoir un champ d’application sur mesure.
L’assurance RC Pro est-elle obligatoire ?
La loi n’oblige pas les entreprises à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, sauf pour certains secteurs d’activité réglementés (comme les entreprises du BTP, par exemple). Toutefois, une erreur, un retard ou un accident est vite arrivé, même avec toute la bonne volonté du monde ! Notre article sur le dirigeant et l’assurance RC Pro vous explique cela en détail.
L’assurance RC Pro est un filet de sécurité qui nous semble primordial, et ce quelle que soit l’activité envisagée, c’est pourquoi nous vous recommandons d’en souscrire une dès la création de votre entreprise. Une profession libérale, par exemple, pourra apporter un mauvais conseil, une information obsolète pour son client… Dans le cadre d’une relation B to B, les conséquences peuvent être d’autant plus graves ! N’hésitez pas !
Pour en savoir plus sur les assurances de l’entreprise, consultez nos articles sur le blog Valoxy :
