La notion de fonds agricole vient de la loi d’orientation agricole du 5 Janvier 2006. L’article L311-3 du Code rural autorise un agriculteur à créer un fonds agricole, et en définir le contenu. Le but est notamment de faciliter certaines…
Catégorie : Agricole
A côté des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et des BNC (bénéfices non commerciaux), il existe une autre catégorie de revenus qui vont entrer dans le calcul de l’impôt sur le revenu : les bénéfices agricoles (BA). Sont concernés par…
Le groupement foncier agricole (GFA) est une société civile particulière. Il sert à créer ou à conserver une ou plusieurs exploitations agricoles : en exploitant directement les terres dont il est propriétaire, en les donnant à bail (Voir notre article…