À quoi sert une holding ? Qu’est-ce qu’une holding ? Quelle est son utilité ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, analyse dans cet article l’objet et la nature de cette « société mère ». « Holding » est en effet un terme anglo-saxon (to hold signifie détenir) qui désigne une « société-mère » détenant des participations au sein d’une ou plusieurs société(s) en vue de la (ou de les) contrôler, et de constituer un groupe. La société « holding » n’existe pas en tant que telle dans la classification juridique des sociétés, mais elle peut revêtir n’importe quelle forme juridique.
Dans un autre article nous aborderons les avantages fiscaux qu’apporte la holding. Enfin, dans un troisième article, nous traiterons de la création d’une holding dans le cadre du rachat ou de la vente d’une entreprise.
La nature de la holding : distinguer la holding passive de la holding animatrice
Les holdings actives exercent, quant à elles, une activité différente de celle de leur(s) filiale(s) et/ou fournissent des prestations à celle(s)-ci. Elles sont aussi appelées « holdings animatrices » car elles s’immiscent dans la direction et la gestion de leur(s) filiale(s).
Dans le cadre de la gestion de son groupe, le dirigeant doit respecter certaines règles. Et notamment s’il souhaite mettre en place des conventions intra-groupe.
Tant sur le plan du droit commercial que du droit fiscal, les opérations doivent toujours avoir une contrepartie économique. A défaut, elles sont qualifiées d’abus de biens sociaux (ABS) en droit commercial, et d’acte anormal de gestion en droit fiscal.
La sanction peut être la non-déductibilité des charges du résultat fiscal, ou la réintégration dans ce même résultat fiscal des produits non constatés en comptabilité (par exemple les intérêts en compte courant auxquels la holding a renoncés).
Le dirigeant doit mesurer en amont l’opportunité de constituer une holding et son statut (active/passive). S’il souhaite qu’elle soit animatrice, la holding doit participer activement au contrôle des filiales. Selon l’arrêt de la Cour de cassation du 10 décembre 2013, l’existence d’une simple convention de gestion administrative ne suffit pas à caractériser la holding d’animatrice. Elle doit démontrer un pouvoir effectif de direction et d’inflexion de la stratégie sur les filiales.
La charge de la preuve de l’animation incombe au dirigeant de la holding. Cette preuve doit résulter d’éléments concrets montrant l’influence réelle de la holding sur le groupe.
La nature de la holding peut jouer sur le montant d’ISF de son dirigeant
Les titres d’une holding animatrice bénéficient de la qualification de biens professionnels et sont exonérés d’ISF (au même titre qu’une société commerciale «opérationnelle »), à condition que le dirigeant :
- y exerce des fonctions de direction ;
- détienne 25 % au moins du capital et des droits de vote ;
- et reçoive de la holding une rémunération représentant plus de la moitié de ses revenus.
Les titres d’une holding passive ne seront exonérés que partiellement d’ISF, et dans la limite d’un seul niveau d’interposition (encore faut-il qu’elle remplisse les conditions ci-dessus).
A quoi sert une holding ? Quels sont ses objectifs ?
Il existe plusieurs intérêts à la création d’une holding, au premier rang desquels le rachat d’une autre société. La transmission, par vente ou par donation, de sa propre entreprise est un autre avantage d’une holding.
En outre, la création d’une holding peut se justifier par le souci d’optimiser la gestion de son patrimoine ou encore la volonté de d’améliorer la gestion de son groupe de sociétés et de bénéficier d’une fiscalité plus appropriée à la gestion de ce groupe.
Un outil de gestion patrimoniale
On peut recourir à la société holding pour, d’une manière générale, permettre une meilleure gestion du patrimoine professionnel du dirigeant ou pour répartir ce patrimoine entre les membres d’une même famille.
En effet, la holding patrimoniale peut être utilisée comme instrument de transmission d’une entreprise à l’intérieur d’un groupe familial. Puisqu’elle permet de conserver une gestion collective d’un actif dont il convient d’éviter le morcellement. (un immeuble par exemple). C’est alors généralement une société sans activité propre, passive.
Un outil permettant une meilleure gestion de groupe
La création d’une holding facilite la répartition des tâches et des rôles de chaque société au sein d’un groupe et la rationalisation des différents secteurs d’activités et fonctions (ressources humaines, informatique, marketing, comptabilité, …). Ainsi, certaines activités ou fonctions peuvent être transférées et mutualisées au sein de la holding. De même la constitution d’une holding permettra de « fluidifier » les flux de trésorerie entre les différentes structures. (selon les besoins de chacune). Voir à ce sujet notre article Les management fees.
De plus, le groupe sera en mesure d’obtenir de meilleures conditions de financement auprès des établissements bancaires que celles qu’obtiendrait chaque société en les négociant individuellement. La holding peut aussi consentir à ses filiales des garanties supérieures à celles qu’un associé personne physique pourrait consentir.
La holding peut aussi permettre certaines économies d’échelle en matière de rémunération des dirigeants et de coût inhérents au droit des sociétés (par exemple en permettant l’entrée de tiers directement au sein de la holding et non de chaque structure du groupe).
La création d’une holding intervient généralement dans le cadre d’une acquisition nécessitant un emprunt, ou celui d’une transmission.
Pour en savoir plus sur la holding, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
