C’est l’évidence même, le dirigeant a un rôle capital au sein de l’entreprise, et sa démission est par conséquent un élément majeur dans la vie de l’entreprise. Désaccord sur la stratégie, conflit avec l’actionnaire, problèmes familiaux, etc., les causes sont nombreuses. Il est intéressant de connaître les règles qui régissent la démission des dirigeants de société afin de protéger l’entreprise contre les difficultés qu’un tel événement, imprévu, peut entraîner.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, analyse les différents cas de figure.
Le statut du dirigeant diffère selon la forme juridique de l’entreprise. Les règles qui sont applicables lors de la démission d’un dirigeant dépendent donc du type d’entreprise.
Démission du dirigeant : le cas de la SARL
Si les statuts de l’entreprise ne prévoient pas de dispositions spécifiques, un gérant de SARL peut démissionner lorsqu’il le souhaite, et il doit faire part de sa décision par notification écrite aux autres associés. Si le gérant de SARL démissionne de son mandat sans juste motif et que cette décision porte préjudice à la société, il prend le risque de devoir s’expliquer (motiver sa démission) et pourra être condamné à verser des dommages et intérêts.
La plupart du temps les statuts imposent au dirigeant démissionnaire de motiver sa décision de manière sérieuse et de respecter un préavis minimum. Ce préavis lui permet notamment de préparer sa succession en organisant la nomination du futur dirigeant.
Démission du dirigeant : le cas de la SAS
La SAS est la forme juridique qui donne le plus de responsabilité aux associés pour définir les règles qui régissent le fonctionnement de l’entreprise. Aussi, lorsque les statuts ne l’empêchent pas, le dirigeant de SAS peut démissionner à tout moment de son mandat de président. Il doit faire part de sa décision par notification écrite aux autres associés.
- l’atteinte d’objectifs,
- l’obligation d’attendre la fin de l’exercice comptable,
- des indemnités de rupture,
- un accord préalable,
- etc.
Démission du dirigeant : le cas de la SA
La SA est dirigée par un conseil d’administration qui élit en son sein un président. Le PDG est à la fois président du conseil d’administration, directeur général et administrateur. La démission de son mandat de PDG n’entraîne pas la perte systématique de son mandat d’administrateur.
Les membres du directoire, membres du conseil de surveillance, directeurs généraux de SA et administrateurs peuvent démissionner à tout moment de l’entreprise en le notifiant par écrit à l’entreprise.
Lorsqu’un dirigeant de SA démissionne de manière injustifiée ou dans le but de nuire à l’entreprise (ou encore de manière jugée intempestive) il peut être amené à devoir se justifier devant les tribunaux et à devoir verser des dommages et intérêts à la société (SA).
Démission du dirigeant : le cas de la SNC
La démission du gérant de la SNC est soumise aux mêmes règles que celles prévues pour la démission du gérant de SARL. Toutefois, si les gérants ont démissionné et que l’assemblée des associés n’a pas procédé à leur remplacement, tous les associés se retrouvent alors co-gérants.
Ainsi, les règles applicables en matière de démission d’un dirigeant d’entreprise sont très souples, et la législation peu développée. Il convient donc, pour l’entreprise, d’établir des barrières qui la protègeront.
Pour plus d’informations sur le départ du dirigeant, retrouvez notre article sur le blog de Valoxy :
