Gérant non-salarié (TNS), vous souhaitez suivre une formation dans le cadre de votre activité professionnelle ? Votre Fonds d’Assurance Formation (FAF) peut prendre en charge tout ou partie de votre formation au titre de la formation continue.
Par ailleurs, votre entreprise peut bénéficier de financements qui prennent la forme d’aides régionales ou, si l’entreprise est imposée au régime réel, d’un crédit d’impôt formation (les entreprise qui dépendent du régime fiscale de la micro-entreprise ne peuvent donc pas en bénéficier).
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, détaille dans cet article ces dispositifs.
Le fonctionnement de la prise en charge de la formation pour les TNS
Un chef d’entreprise Travailleur Non Salarié (TNS) cotise comme la plupart des salariés pour financer sa formation. Il verse sa contribution à un organisme collecteur.
Le montant de la contribution, demandé une fois par an, varie en fonction de l’activité principale du dirigeant. Les Fonds d’assurance formation (FAF) mutualisent l’ensemble des contributions et s’occupent de leur gestion. Le FAF organise le financement de certaines formations, et il définit les priorités et les modalités de financement des formations de la branche d’activité qui lui est associée.
La prise en charge de la formation des professions libérales
C’est l’Urssaf qui est chargée de collecter les versements relatifs à la contribution pour la formation professionnelle.
L’organisme de financement (ou le « FAF ») des professions libérales est le FIF PL (Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux). Cet organisme s’occupe de tous les domaines d’activités à l’exception de la profession médicale. Le FAFPM (Fonds d’assurance formation de la profession médicale) gère cette dernière.
En général, la prise en charge de la formation varie de 400€ à 600€.
La prise en charge de la formation des professions d’artisan et de commerçant
Le RSI se charge de collecter le versement relatif à la contribution pour la formation professionnelle.
L’organisme de financement est l’AGEFICE (Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise).
Le plafonnement de la prise en charge de la formation atteint en général 1 000€.
Les conditions requises :
- Être inscrit à l’URSSAF ou au RSI en tant que travailleur indépendant
- Être à jour dans le paiement de ses cotisations (une attestation est fournie par le RSI et l’URSSAF)
Attention : la demande de formation auprès de l’organisme doit s’effectuer avant le début du stage.
Vous souhaitez en savoir plus sur les outils de formation ? Retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
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