Vous souhaitez créer votre entreprise prochainement et vous hésitez entre la SARL (ou l’EUR) et la SAS (ou la SASU). En dehors des différences liées au statut juridique (voir notre article « SARL ou SAS »), ce choix engendre des différences dans la taxation des rémunérations et des dividendes versés aux dirigeants. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous en dit plus.
Déterminer les critères importants pour choisir son statut juridique
S’il n’existe pas de statut juridique parfaitement adapté à chacune des situations personnelles des créateurs d’entreprise, il est possible de travailler son choix afin de trouver celui qui conviendra le mieux au projet. Pour choisir un statut juridique, il est nécessaire d’identifier les priorités du créateur, puis de déterminer et de hiérarchiser les critères qui en découlent.
La taxation de la rémunération versée au dirigeant
Dans la plupart des cas, le dirigeant d’une SARL est majoritaire, il aura alors le statut social du Travailleur Non Salarié (TNS). Par contre, lorsqu’il est minoritaire, il peut, sous certaines conditions, disposer du statut de salarié.
S’il opte pour la SAS ou la SASU, le dirigeant sera alors salarié de l’entreprise.
La différence de taux de cotisations sociales à payer sur la rémunération d’un TNS ou d’un salarié étant très importante (environ 45% pour la SARL et 60% pour la SAS), ce critère est souvent décisif dans le choix des créateurs entre le statut juridique de la SARL ou de la SAS.
En conséquence:
Bien souvent, lorsque le créateur souhaite optimiser la taxation de ses revenus à court terme, il va opter pour le statut de la SARL qui lui permet de bénéficier d’un taux de cotisation de 45%.
Si, à l’inverse, le créateur souhaite optimiser la taxation de ses revenus sur le long terme, il intègre d’autres critères que sa seule rémunération et prévoit souvent une évolution de son revenu. Il est alors souvent plus intéressant de choisir le statut de la SAS.
Pour faire un choix éclairé, qui tiendra compte des priorités du dirigeant, mais aussi de sa situation face à la retraite (son âge, le nombre de trimestres cotisés, …), et des évolutions fiscales, nous conseillons souvent aux créateurs de se faire conseiller par un expert-comptable. Ce dernier saura éclairer leur choix grâce à des outils de simulation adaptés qui tiendront compte des dernières mises à jour fiscales.
La cotisation retraite
A rémunération égale, le président d’une SAS ou une SASU, qui est un salarié, cotise de manière plus importante que le gérant de SARL ou EURL (à condition de ne pas souscrire à une cotisation retraite complémentaire). Il est donc défavorisé sur le court terme. Par contre, il accumule plus de droits et bénéficiera donc d’une retraite (sans doute) plus confortable qu’un gérant majoritaire de SARL.
La taxation des dividendes versés aux dirigeants
En soumettant les dividendes versés aux gérants de SARL aux cotisations sociales, le gouvernement à modifié les critères de choix entre la SARL et la SAS.
En effet, si depuis le 1er janvier de cette année, une partie des dividendes versés dans les SARL sont soumis à cotisations sociales au même titre que les salaires, il n’en est pas de même pour les dividendes versés dans les SAS. Il ne faut cependant pas en tirer de conclusions hâtives, car la complexité de la taxation des dividendes versés aux dirigeants rend leur optimisation fiscale délicate.
Dans les SAS, les charges (à ce jour 15,5% de CSG / CRDS) sont payées par l’associé qui perçoit les dividendes.
Dans les SARL, pour le dirigeant TNS et les membres de son foyer fiscal, deux types de charges se côtoient :
- La partie du montant du dividende inférieure à 10 % du capital social se voit appliquer une imposition identique à celle de la SAS c’est-à-dire les 15, 5% de CSG CRDS
- La partie du montant du dividende supérieure à 10% du capital social entre dans la base soumise aux charges sociales (RSI, USSAF, CIPAV)
Devant un système de taxation qui dépend du capital de chaque entreprise, il n’est donc pas possible de tirer des conclusions systématiques. Il est ainsi important de faire des simulations avec votre cabinet d’expertise comptable pour pouvoir déterminer les avantages à tirer de chaque statut.
Pour en savoir plus sur votre régime fiscal, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
- Les 3 axes à anticiper avant de rédiger ses statuts de société
- Le changement de régime fiscal
Bonjour,
je tiens de vous féliciter pour cet article vraiment cet intéressant
Bonjour Hamza,
Merci pour vos encouragements !
Cordialement,
L’équipe de Valoxy, Expert-comptable
Merci pour cet article fort intéressant, pour apporter quelques éléments de réflexion, certains dirigeant ne souhaitent pas se verser de rémunération afin d’éviter le paiement des cotisations sociales, toutefois, il faut bien préciser qu’il faut verser 600 smics horaire en 2015 afin de valider 4 trimestres de retraite, sauf si ils ne comptent pas sur leur retraite bien sûr.
Bonjour,
Vous avez tout a fait raison, pour valider ses 4 trimestres de retraite, il faut que le dirigeant ait versé des cotisations sur un minimum de 150 heures par trimestre soit 600h par mois.
Merci pour ce complément d’information
Cordialement
L’équipe Valoxy, expert-comptable
Bonjour,
Merci pour cet article !
Je pense que la rémunération n’est pas le seul critère pour choisir son statuts.
Bonjour Monsieur,
Merci pour l’intérêt que vous portez à notre blog. Vous avez tout a fait raison, il existe de nombreux critères pour choisir son statut que nous abordons dans les autres articles. Nous avons voulu dans cet article apporter un éclairage particulier sur le critère de la rémunération.
Sincèrement,
L’équipe Valoxy, expert-comptable